Colloque

Les groupes citoyens comme levier d'action municipale

Réal Lalande

Membre a labase

Réal Lalande : Groupe citoyen Action Climat Outaouais

Résumé de la communication

Les groupes citoyens peuvent intervenir efficacement auprès des municipalités de leur région pour influencer les dossiers reliés à la défense de l’environnement et la protection du climat. L’efficacité de leur action dépend de leur capacité à convaincre les partenaires du milieu à se joindre à eux dans l’élaboration d’une stratégie commune, l’amorce d’un dialogue formel et informel avec les élu(e)s, de même qu’une approche collaborative auprès des médias locaux et régionaux. Stop Oléoduc Outaouais (SOO), un groupe citoyen crée à Gatineau en 2016 pour s’opposer au projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada au Québec, a amorcé une démarche de mobilisation auprès des organisations environnementales, de la population, des médias, et des membres des conseils municipaux et MRC de l’Outaouais. Un mémoire fut remis aux élu(e)s leur demandant de s’opposer à ce projet et plusieurs Conseils municipaux de l’Outaouais, Gatineau en tête, ont adopté une résolution acceptant la recommandation des citoyens. En 2017, SOO s’est engagé dans une démarche similaire contre le projet de dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River, tout près de la rivière des Outaouais. De nouveau, la ville de Gatineau et d’autres municipalités ont adopté des résolutions acceptant la recommandation de SOO et d’autres partenaires. Au niveau québécois, soulignons que la Déclaration d’urgence climatique (DUC) – une initiative citoyenne - vient d’être signée par plus de 250 municipalités, incluant Gatineau.

Résumé du colloque

Le Canada traverse une crise constitutionnelle et politique en ce qui concerne le transport de pétrole par oléoducs. Des projets comme Trans Mountain, Northern Gateway ou Énergie Est font, ou ont fait, l’objet de débats animés entre les provinces et le gouvernement fédéral. D’un point de vue juridique, le débat se concentre ainsi souvent sur le fait de donner ou non le dernier mot au gouvernement fédéral, au nom de l’intérêt économique national, ou sur les conditions que pourraient ou non imposer les autorités provinciales. Malheureusement, on accorde beaucoup moins d’attention aux administrations municipales en dépit du fait que les oléoducs traversent le territoire de centaines de municipalités canadiennes. Les municipalités sont-elles en mesure de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyennes et des citoyens? Nous aborderons le rôle et les limites des pouvoirs dont disposent les municipalités sous quatre échelles : en droit municipal, en droit fédéral, en droit constitutionnel et en droit international. Sur le plan constitutionnel, les décisions des tribunaux révèlent une voie prometteuse, mais limitée, pour les municipalités qui peuvent généralement exercer leur droit de délivrer et de contrôler plusieurs permis et imposer, selon plusieurs constitutionnalistes, des modalités raisonnables aux oléoducs, à la condition que celles-ci n’aient pas d’effets excessivement lourds sur leur construction et leur exploitation. Sur le plan législatif, si les pouvoirs municipaux varient d’une province à l’autre, puisque les municipalités n’exercent que les compétences leur étant dévolues par les provinces, le milieu municipal dispose tout de même de manière générale de pouvoirs importants dans des domaines comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la sécurité et la santé publiques, qui leur permettent d’intervenir, en matière de gestion des risques, au bénéfice des intérêts citoyens locaux. Enfin, en droit international, les organismes classiques de protection des droits de l’ONU, qui assurent le respect par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne, semblent porter une attention croissante envers les administrations municipales et leur imposent dorénavant des obligations qui, jusque-là, n’étaient imposées qu’aux États nationaux. Nous avançons conséquemment que ce contexte politique et juridique évolutif favorise l’émergence de l’acteur municipal et d’une protection accrue des droits de la personne dans la ville eu égard au transport de pétrole par oléoduc au Canada.