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Colloque
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Samuel Bachand : Université de Montréal
Les victimes ignorent souvent que le droit sanctionne pénalement et civilement les actes haineux, selon le contexte. Une meilleure connaissance de l'encadrement juridique existant pourrait atténuer le sentiment d'impuissance des victimes devant la procédure strictement criminelle et faciliter leur quête d'une réparation adéquate, qu'elle soit morale ou pécunaire.
Au cours de cet atelier sont abordés trois aspects des crimes haineux au Canada.
Dans un premier temps, il s’agit de définir le terme en droit canadien. Denise Helly présente les arguments et le positionnement de la Cour suprême du Canada en la matière en s’appuyant sur de récents arrêts de la Cour suprême. Samuel Bachand expose les trois voies que peuvent suivre les victimes de crimes haineux pour porter plainte et obtenir réparation. Dans un second temps est abordée la réalité des crimes haineux, telle que la subissent les victimes, notamment au Québec. À la suite d’une récente étude dans cette province par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Houda Asal traite des actes haineux à caractère xénophobe et islamophobe au Québec, alors qu’Aurélie Campana et Samuel Tanner décrivent les formes et objets de haine dans le cas de corpuscules d’extrême droite au Canada, et Frédéric Nadeau dans le cas de corpuscules d’extrême droite au Québec. Benjamin Ducol présente les résultats d’un sondage autodéclaré sur la prévalence des crimes ou des incidents haineux au Québec.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
31 mai 2019
Titre du colloque :
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