Colloque

Gestion de la conformité du processus de détermination de la valeur des biens en douane chez les multinationales

Eloise Brouillard

Membre a labase

Eloise Brouillard : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Dans l’environnement mondial actuel, le commerce international de biens est empreint de grandes tensions. Cette situation ravive l’importance de la douane en tant qu’outil de contrôle et de collecte de revenus, tout en soulignant le défi qu’elle représente pour les organisations. Dans le cas des multinationales œuvrant dans de nombreux pays et usant de structures complexes, le défi de l’évaluation douanière est décuplé. La chaîne de valeur dispersée mondialement crée une distance entre les unités de l’entreprise, multiplie les ajustements à la valeur et complexifie le partage de l’information nécessaire.

Le projet de recherche se concentre sur la problématique managériale à travers le défi que représente la gestion de la conformité de la valeur en douane, alors que les activités de l’organisation sont distribuées mondialement. L’analyse se concentre sur les modèles d’affaires impliquant les éléments à haut risque tels que les aides économiques, les redevances et les multiples composantes de la valeur transactionnelle. À partir d’une approche basée sur l’encadrement des processus et les principes reconnus d’intégration inter-fonctionnelle, la recherche a recours à la méthodologie de RSD pour créer un pont entre le milieu académique et celui de la pratique. L'objectif de la recherche est de développer un cadre pour le processus de détermination de la valeur des biens chez les multinationales qui assure la production d’une information conforme aux règlementations douanières.

Résumé du colloque

Les interventions de l’État sont essentielles pour relever les défis sociétaux, défis qui étaient déjà nombreux et complexes avant que la pandémie de COVID-19 bouleverse nos vies. Alors que la pandémie a poussé plusieurs États à intervenir comme jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, elle a aussi mis en lumière la fragilité des systèmes de santé publique, notamment, et affecté les citoyens et les entreprises de manière inégale. Ces défis se superposent aux enjeux associés à la crise climatique et au vieillissement de la population, qui demeurent entiers et imminents.

Ainsi, les États ont plus que jamais un rôle à jouer par l’entremise de leurs politiques budgétaire et fiscale, tout en tenant compte de la situation des finances publiques. Le colloque abordera ces questions à travers trois panels, tous teintés de la thématique de « l’avec-COVID-19 ».

Imposer les multinationales dans une économie dématérialisée

Si les mesures de confinement ont eu un effet négatif sur plusieurs entreprises, d’autres ont été épargnées, voire favorisées par la crise sanitaire et ses répercussions. C’est le cas des géants de l’économie numérique, dont l’imposition pose des défis qui mettent en évidence les failles du système fiscal international. Ce colloque présentera les problèmes identifiés et les solutions envisagées. L’enjeu de la concurrence fiscale entre les États sera également abordé, ainsi que les attentes des citoyens par rapport à l’imposition des multinationales.

Le rôle de l’État dans la lutte aux inégalités

Depuis le début de la crise, de nombreux intervenants ont souligné que celle-ci avait révélé et même amplifié certaines inégalités. Ce colloque fera un état de la situation quant à divers types d’inégalités et présentera des exemples de politiques publiques afin d’illustrer leurs effets sur l’atténuation ou l’aggravation des inégalités. On y abordera notamment la notion de mobilité sociale, la fiscalité comme vecteur d’inégalité liée au genre et l’utilisation croissante de la fiscalité comme outil d’intervention en matière de protection sociale.

Les finances publiques à la croisée des chemins

Dans la foulée de la crise de la COVID-19, la hausse des dépenses publiques, conjuguée à la diminution des recettes fiscales, a créé des déficits importants et creusé l’endettement public. Ce panel fera le point sur ces enjeux des finances publiques, qui s’ajoutent aux défis qui étaient présents bien avant la pandémie, comme la nécessité de tenir compte de la crise climatique et de la transition démographique.

Le colloque est présenté par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke. En plus de permettre de diffuser et de vulgariser des travaux de recherche, ce sera l’occasion de créer un lieu d’échanges avec des intervenants de divers horizons disciplinaires et universitaires. Pour ce colloque, l’aspect pédagogique et la volonté de rendre les sujets accessibles à tous sont au cœur des priorités de la CFFP.