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La prise en compte de la parentalité dans l’évaluation judiciaire de la légitimité des mariages dans le cadre du contrôle des migrations familiales au Canada

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Anne-Marie D'aoust : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

En raison de l'accroissement de l’attention politique accordée à l’encadrement des 'mariages de complaisance', plusieurs études se sont intéressées à l’impact de cette suspicion sur l’expérience migratoire ainsi que sur les différents acteurs qui interviennent dans le cadre de la régulation de celle-ci. Or, si la magistrature constitue un acteur-clef de ce processus à l’étape du contrôle judiciaire, elle demeure peu étudiée. Nous avons donc analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1129) par la Section d’appel en immigration du Canada (2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des enfants. Si la parentalité est considérée comme un fort indicateur de légitimité par la magistrature, celle-ci ne constitue pas pour autant un 'laissez-passer'. Suite aux thèses développées par Didier et Éric Fassin, pour qui le corps et l’identité sont respectivement devenus des sites de vérité dans les contrôles migratoires, nous examinerons le statut particulièrement ambigu des enfants dans le cadre des demandes de réunification familiale impliquant un.e conjoint.e. Questionnant la particularité du ‘dire vrai’ que représente l’enfant en lien avec le couple effectuant la demande de réunification, notre présentation vise à faire ressortir les scripts sociaux adoptés par les juges et illustrer les négociations identifiables entre le dire vrai du corps, des sentiments et des normes sociales entourant la parentalité.

Contexte

section icon Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Du jamais su
section icon Date : du 3 au 7 mai 2021

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