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Communication
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Andréanne Malacket : Université de Sherbrooke
Au fil du temps, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, en particulier celle consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis l’arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, on discute de réformer le droit familial, il faudra aussi forcément remettre en question les règles de dévolution légale.
C’est l’objet de cet exposé, qui jette un regard sociohistorique sur le fondement des règles de dévolution légale – les « affections présumées » –, en observant le sort réservé au conjoint survivant, et en avançant l’hypothèse qu’un tel fondement justifie de reconnaître au conjoint de fait un droit à la succession légale du conjoint prédécédé.
Par conséquent, c’est en suivant une méthodologie en quatre temps, établie en fonction des époques-charnières ayant marqué le droit à la succession légale du conjoint survivant, que cet exposé réfute la recommandation contenue dans le rapport Roy, déposé en 2015 par le Comité consultatif sur le droit de la famille, lequel appuie le maintien du statu quo quant à l’absence de vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant. Tout en démontrant que la couleur des affections présumées aura varié au fil du temps, cet exposé met toutefois en lumière dix nuances qui mènent à conclure que le droit à la succession légale du conjoint survivant repose désormais a priori sur l’existence d’une union normée, au mépris des affections présumées.
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 3 au 7 mai 2021
Thème du communication :
Domaine de la communication :
