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Communication
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Silviana Cocan : Université de Montréal
Le processus de constitutionnalisation du droit international sera envisagé à travers le prisme du dialogue des juges en matière de protection des droits de la personne. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système juridique, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Or, dans l’ordre juridique international, les organes et systèmes de protection sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Il s'agit de s'interroger de quelle façon l'interprétation convergente des droits de la personne, à travers la pratique spontanée du dialogue des juges, peut conduire à la détermination de standards de protection et normes de référence qui ont pour vocation à être incorporés dans les ordres juridiques internes et à faire l'objet d'une réappropriation par les juridictions nationales, ordinaires ou constitutionnelles. Ainsi, le processus de constitutionnalisation spécifique à l'ordre juridique international ne doit pas être envisagé sous l'angle du droit interne et de la Constitution. Il s'agit plutôt d'un processus multidimensionnel, qui implique une collaboration et une coopération judiciaire en vue de déterminer des standards de protection des droits et libertés afin d'encadrer l'exercice du pouvoir par les États en mettant en oeuvre leur responsabilité.
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 3 au 7 mai 2021
Thème du communication :
Domaine de la communication :
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