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Communication
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Mertus Sabumukiza : Université de Rennes1 (France): Centre de Droit des Affaires
L’Afrique en général et surtout les pays de la Communauté d’Afrique de l’Est présentent des potentialités d’investissement dans plusieurs domaines. Ne disposant pas de moyens techniques et financiers suffisants pour les exploiter, ils recourent aux investisseurs étrangers. La détermination de ceux-ci dépendent des garanties et des avantages accordés. Ils privilégient les avantages de nature fiscale : la suppression ou les allégements des impôts.La communautarisation des Etats d’Afrique de l’Est devrait entrainer le transfert de la compétence des Etats membre à celle des institutions communautaires. Mais, chaque Etat garde sa souveraineté fiscale. D’où la compétition des législations fiscales. Ce phénomène entraine une course vers le bas ou zéro taux d’imposition, source d’une concurrence fiscale « nuisible » aux économies des Etats d’une même communauté, ayant pour objectif le développement et la protection des intérêts communs. Il y a lieu de se poser la question suivante :"L’harmonisation des législations fiscales incitatives serait-elle bénéfique aux Etats membres?" La méthodologie sera exploratoire et comparatiste. L’objectif est d’établir l’état des lieux de cette concurrence fiscale entre les Etats de l’Afrique de l’Est afin d’en dégager les pistes d’une législation fiscale incitative commune. Nous croyons que nos conclusions pourraient avoir des implications importantes dans le domaine de la fiscalité des investissements des autres communautés d’Etats.
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 3 au 7 mai 2021
Thème du communication :
Domaine de la communication :
