Colloque

De l’influence du tribunal sur les pratiques de la fonction publique : le cas de la détention administrative des personnes non citoyennes

Louis-Philippe Jannard

Membre a labase

Louis-Philippe Jannard : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Le thème des tribunaux s’est déployé de façon inattendue dans le cadre de ma recherche sur les pratiques administratives relatives à la détention des personnes non citoyennes au Canada. Lors de la réalisation d’entretiens avec des agent.e.s de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les attentes des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui contrôlent les motifs de la détention, se sont en effet imposées comme un élément incontournable influençant les pratiques administratives de ces agent.e.s, dont leur processus de prise de décision.

À la suite de Chaïm Perelman, je conçois ces décisions comme un discours visant à convaincre un certain nombre d’auditoires, au premier chef les commissaires, qu’elles sont justes. Pour y parvenir, il est alors indispensable qu’elles soient rendues en tenant compte des attentes de ces auditoires.

Ma communication vise à mettre en lumière de quelle(s) façon(s) les attentes des commissaires de la CISR orientent et contraignent les pratiques du personnel de l’ASFC. J’aborderai ainsi les modalités de leur construction et de leur diffusion au sein de l’ASFC. Il sera notamment question du rôle que jouent les agent.e.s d’audience, qui comparaissent devant les commissaires, en tant que relais de ces attentes auprès de leurs collègues. Ces conclusions permettront à leur tour de réfléchir aux contributions potentielles de la recherche empirique à l’analyse rhétorique du droit.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?