Colloque

Juger la folie : Approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux

Maryline Martin

Membre a labase

Maryline Martin : Université de Bourgogne

Résumé de la communication

Cette communication s’appuie sur ma recherche doctorale, abordant la question de la fabrication du jugement pénal des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. Sont-ils condamnés plus sévèrement que les autres ? Pour répondre à cette question une approche pluridisciplinaire semblait nécessaire. De formation initialement juridique, j’ai mobilisé des concepts et méthodologies propres à la socio anthropologie afin d’identifier : les mécanismes intervenant dans le repérage des prévenus atteints de troubles mentaux au cours de la procédure judiciaire ; et les déterminants intervenant dans la décision de condamnation. Le processus complexe de production de la décision pénale constitue un objet de recherche particulier, car il nécessite de multiplier les prises de vue, prenant en compte les règles juridiques, l’environnement local et institutionnel, les interactions entre les différents acteurs marqués par leur culture de métier, les sensibilités personnelles des juges et le profil des prévenus. Une immersion de plusieurs années au sein du tribunal de grande instance de Vesoul (France) a permis l’application d’une méthodologie de recherche plurielle nécessaire à l’objectivation des données : observation directe, analyse de 114 procédures judiciaires, entretiens avec les professionnels impliqués... L’étude que j’ai menée apporte alors un nouveau regard sur le rôle que joue l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale et son appréhension par le juge.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?