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Colloque
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Christine Vézina : Université Laval
Au-delà des effets directs que peuvent entraîner les décisions de la Cour suprême et des tribunaux supérieurs du Québec sur les justiciables, ces décisions permettent d’observer la culture juridique des droits de la personne qui prévaut chez les juges. En croisant les données issues de l’analyse de ces décisions, en matière sociale (santé, logement, pauvreté et éducation), avec celles provenant des entretiens réalisés auprès des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales, nous constatons que les représentations, pratiques et valeurs des acteurs experts et « profanes » du droit, bien qu’elles puissent diverger à certains égards, convergent sur la question de la justiciabilité des droits sociaux qui continue de soulever des réserves associées à la légitimité du pouvoir judiciaire et à la séparation des pouvoirs. Ce phénomène rend compte de la portée hégémonique de la culture juridique des droits de la personne qui crée un véritable verrou sur le développement des droits sociaux.
Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.
En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Thème du colloque :
Date :
4 mai 2021
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Responsables :
