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Baptiste Bailly : EHESS
La délinquance économique et financière a souvent été analysée comme une déviance des puissants. L’étude empirique des cas soumis à la justice pénale des affaires montre que s’y confrontent des justiciables aux profils sociaux très variés : du journaliste au chef d’entreprise, en passant par l’autoentrepreneur. Cette hétérogénéité permet d’observer la fabrique concrète d’un pan de la gestion différentielle des illégalismes : l’audience et ses alternatives sont à l’intersection des différences de traitement produites par l’institution et des caractéristiques sociales inégales des justiciables.
À partir de l’observation d’audiences dans les juridictions spécialisées en droit pénal des affaires de Lyon et de Paris et d’entretiens avec prévenus, parties civiles, et magistrats, on peut dégager trois dimensions de la gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers.
Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.
En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?
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