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Colloque
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Raphaël Mathieu Legault Laberge
Les amish (Gingerich, 1972; Hostetler, 1968) sont présents dans le sud ontarien depuis 1824. Ce groupe religieux minoritaire manifeste certains traits socioreligieux uniques tels que l’utilisation des chevaux pour leurs déplacements et leurs travaux agricoles et la communalisation intergénérationnelle des espaces de vie familiaux. Les tribunaux ontariens ont-ils contribué au processus d’acceptabilité sociale de ces spécificités religieuses et culturelles propres aux amish? Si oui, dans quelle mesure? L’hypothèse avancée dans le cadre de cette étude postule que les tribunaux ont influencé positivement la reconnaissance des spécificités socioreligieuses amish, et ce, au niveau local. Les deux cas considérés afin d’étayer cette hypothèse (Mornington (Township) c. Kuepfer et Stoll c. Kawartha Lakes (City) Committee of Adjustment) concernent le droit municipal. Dans le premier cas, les amish ont obtenu le droit de garder des chevaux dans une municipalité où un règlement l’interdisait formellement. Dans le second cas, les amish ont obtenu le droit de construire une seconde résidence sur un terrain où cela n’était pas permis. Dans ces deux situations, les tribunaux de droit commun, considérés comme source d’autorité, ont joué le rôle principal en ce qui concerne l’acceptabilité sociale de certains traits socioreligieux propres aux amish, prenant en considération la liberté religieuse d’une communauté manifestant des marqueurs identitaires uniques.
Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.
En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Thème du colloque :
Date :
4 mai 2021
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Responsables :
