Colloque

Les tribunaux ont-ils remplacé les asiles ? L’ethnographie judiciaire comme révélateur de nouveaux rapports de pouvoir en santé mentale

Emmanuelle Bernheim

Membre a labase

Emmanuelle Bernheim : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

En rupture avec la « grande noirceur », la désinstitutionalisation et la reconnaissance de droits en santé mentale devait assurer l’autonomie des personnes recevant des soins psychiatriques. De nouvelles compétences, particulières, ont été confiées à une diversité de tribunaux civils et administratifs pour s’assurer de la mise en œuvre de ces droits. Exceptionnellement, des décisions coercitives concernant l’internement, la détention ou l’imposition de conditions peuvent donc être prises, mais sur des bases juridiques et non cliniques, et elles doivent s’astreindre au principe de l’atteinte minimale aux droits et non considérer le « meilleur intérêt ».

L’ethnographie judiciaire permet cependant de révéler que l’activité des tribunaux en la matière, qui est en pleine expansion, s’est, d’une part, routinisée et, d’autre part, organisée en fonction d’impératifs organisationnels, psychiatriques et policiers. Dans le flot continu des audiences, la question de l’adhésion au traitement est récurrente et, bien que ces tribunaux ne détiennent aucune compétence en la matière, elle est bien souvent décisive. C’est ainsi que se dessinent les rapports de pouvoir entre les tribunaux, en tant que relais des demandes cliniques et de sécurité publique, et les défendeurs ou accusés, qui conservent l’exercice de leurs droits relatifs aux soins. Le pouvoir strictement juridique, mais aussi symbolique, des instances judiciaires permet ainsi paradoxalement de les amener à renoncer à leurs droits.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?