Colloque

Quels sont les déterminants (réels) des décisions judiciaires ? Les Judicial Behavior Studies dans l’angle mort des études sociojuridiques au Québec

Jean-Christophe Bédard-Rubin

Membre a labase

Jean-Christophe Bédard-Rubin : University of Toronto

Résumé de la communication

Depuis les années 1980, la littérature qui s’était développée aux États-Unis sur le comportement judiciaire a essaimé au Canada anglais. Les politologues et juristes canadiens anglais se sont mis à analyser les déterminants du comportement judiciaire dans une perspective réaliste plutôt que légaliste: cultivation stratégique de la légitimité de la part de la Cour suprême (Radmilovic, 2010), négociation entre juges pour créer des consensus (Green et Alarie, 2008), influence des caractéristiques personnelles (Songer et al., 2017) ou des orientations idéologiques (Ostberg et Wetstein, 2008) des juges sur leurs décisions, etc. Malgré tout, les catégories d’analyse de littérature américaine se sont révélées imparfaites pour expliquer la réalité canadienne (Wetstein et al., 2009). Les chercheurs francophones sont quant à eux restés complètement à l’extérieur de ce nouveau champ d’étude. L’analyse du comportement judiciaire permet pourtant de poser à nouveaux frais des questions qui les ont traditionnellement intéressés. En partant de l’exemple du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada, la présentation tente de montrer les différents effets délétères que peut avoir le développement de ce champ d’étude sans la contribution des chercheurs francophones et à en comprendre les causes sous-jacentes. La présentation offre également quelques pistes de réflexions sur la façon dont l’étude du comportement judiciaire pourrait être mise à contribution dans d’autres champs d’études.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?