Colloque

Régimes de normativité dans le traitement judiciaire de l’agression sexuelle en droit canadien : une analyse exploratoire de la jurisprudence au Québec

Julie Perreault

Membre a labase

Julie Perreault : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Ma recherche s’intéresse aux régimes de normativité entourant le procès pour agression sexuelle en droit canadien. Je pars de l’hypothèse qu’une meilleure compréhension de l’interaction du système judiciaire, incluant ses modes de fonctionnement et les pratiques et motivations de ses acteurs, et des régimes de normativité externes à celui-ci, est nécessaire à une juste évaluation des lacunes souvent pointées du doigt dans ce domaine du droit. Axées sur l’expérience des victimes, les nombreuses études en la matière ont souligné l’insuffisance des tribunaux et l’incapacité du système judiciaire à répondre aux attentes des plaignantes. Si les attitudes des acteurs et la ténacité des préjugés sont souvent mises en cause, l’on constate toutefois que très peu d’études empiriques récentes sont capables de confirmer la prévalence de tels préjugés, ni d’en expliquer la persistance à partir du système lui-même. Empruntant au cadre du pluralisme normatif, je propose d’explorer cette lacune par une démarche de recherche empirique, combinant l’observation de procès, la poursuite d’entrevues, et l’analyse des lois et de la jurisprudence. Ma communication présentera mon cadre d’analyse, précisé à partir de la norme du consentement, avant de l’appliquer de manière exploratoire à quelques décisions rendues par les cours du Québec dans des causes d’agression sexuelle, de sorte à montrer l’interaction des foyers de normativité impliqués dans la justification de tels jugements judiciaires.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?