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La boite noire des tribunaux et les difficultés de mesurer les impacts des réformes législatives

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Chloe Leclerc : Université de Montréal

Résumé de la communication

Depuis les quinze dernières années, d’importantes réformes ont considérablement modifié la politique canadienne en matière de justice criminelle, proposant des réponses toujours plus sévères à l’endroit des criminels. Or, l’effet réel de ces réformes sur les pratiques des tribunaux est très difficile à estimer. À l’aide de plusieurs exemples concrets de démarches visant à analyser les impacts de différentes réformes pénales, nous discuterons des difficultés et enjeux entourant l’accès à des données statistiques de qualité qui permettrait de documenter adéquatement les effets attendus et inattendus de ces modifications législatives.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?

Contexte

section icon Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Du jamais su
section icon Date : 5 mai 2021

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