Colloque

La création d'un tribunal unifié de la famille au Québec ou la recherche de la quadrature du cercle : une analyse sociohistorique des débats

Valérie Costanzo

Membre a labase

Valérie Costanzo : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

À ce jour, une pluralité d’institutions judiciaires entend les causes en matière familiale au Québec, soit la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, la Chambre familiale de la Cour supérieure et, parfois, l’une ou l’autre des Chambres criminelles et pénales. Cette pluralité d’institutions apporte son lot de difficultés. Comme solutions aux enjeux d’accès à la justice familiale, l’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis des décennies.

Basée sur ses recherches à la maîtrise, la conférencière présentera une analyse sociohistorique des débats qui ont contribué à structurer le projet inachevé d’un TUF québécois.

Née, à l’origine, des instances politiques québécoises, l’idée d’un TUF a fait l’objet de nombreux débats à l’Assemblée nationale. Lors de la dernière réforme du droit de la famille au tournant des années 1980, la communauté juridique et la société civile manifestent également leur appui de la création d’un TUF. Il existe un certain consensus sur l’intérêt d’un TUF, mais non sur sa mise sur pied. Quels sont les arguments en sa faveur ? Quels obstacles à sa création sont identifiés ? À ce jour, le projet de TUF a toujours ses promoteurs. Qui sont, aujourd’hui, ses entrepreneurs moraux ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre au fil de la communication, par le soutien des données empiriques que constituent les discours des principaux acteurs politiques et juridiques, ainsi que ceux issus de la société civile.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?