Colloque

La gestion par résultats au sein du Tribunal Administratif du Travail : un cas d’acculturation du droit par le management

Alexandra Bouchard

Membre a labase

Alexandra Bouchard : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Cette communication portera sur les influences de la mise en œuvre de la gestion par résultats au sein du Tribunal Administratif du Travail. En effet, depuis les réformes administratives des années 2000, divers mécanismes et outils de gestion relevant de l’approche du nouveau management public et de la gestion par résultats ont été mis en place au sein de l’administration publique québécoise. Il s’agissait ainsi pour l’administration publique québécoise d’emprunter des sciences managériales, afin de permettre aux gestionnaires des organismes de prendre les décisions les plus efficaces et les performantes dans les circonstances. Or, malgré ces transformations, « les instruments de gestion ne représentent pas une catégorie reconnue et homogène dans les ouvrages de droit administratif, peu importe la langue ou le système national en cause » (Mockle, 2018). Notre communication permettra, d’abord d’identifier les différents principes, outils et mécanismes mobilisés par l’administration pour mieux gérer le Tribunal administratif du Travail, et ce, afin de mieux comprendre comment ces principes et outils managériaux interagissent avec le droit administratif. Cette communication s’appuie sur les travaux de recherche que nous avons effectués dans le cadre de notre maîtrise en droit à l’Université de Sherbrooke.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?