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Colloque
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Maya Cachecho : Université de Montréal
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice.
Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, effectuer des paiements ou encore apposer leur signature. Le tout s’effectuant avec le plus haut degré de sécurité.
En plus de bénéficier des nombreux avantages qualitatifs engendrés par cette transformation numérique, le TMF est devenu un véritable modèle pour de nombreux acteurs et institutions de la Justice au Québec dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la COVID.
Principalement deux questions seront abordées dans le cadre de cette communication : Comment le TMF a-t-il effectué ce virage numérique avant-gardiste? Et comment accompagne-t-il les autres acteurs dans la mutation technologique opérée en urgence par les différents tribunaux administratifs ?
Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.
En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?
Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Thème du colloque :
Date :
5 mai 2021
Titre du colloque :
Thème du colloque :
Responsables :
