Colloque

Les historien.ne.s et l'histoire des tribunaux au Québec

Donald Fyson

Membre a labase

Donald Fyson : Université Laval

Résumé de la communication

Cette communication brosse un portrait synthétique de la manière dont les historien.ne.s ont abordé l'histoire des tribunaux québécois, en tant qu'objet de recherche distinct, depuis le milieu du XIX^e siècle jusqu'à nos jours. D'abord l'oeuvre surtout de juristes-historiens, l'histoire institutionnelle des tribunaux a rapidement attiré l'attention d'historiens érudits s'intéressant au régime français et aux débuts du régime britannique. Il fallait toutefois attendre l'emploi systématique des archives judiciaires nouvellement accessibles par les tenants de l'histoire sociale, pendant les années 1970 et 1980, pour que des historien.ne.s commencent à se questionner sur le fonctionnement concret des institutions productrices de ces sources si éclairantes sur des questions comme les rapports de classe et de genre ou encore interethniques. Ce n'est que plus récemment encore que les historien.ne.s se sont intéressés aux tribunaux en soi, autour de questions comme leur insertion dans les structures étatiques, leur contribution à la formation de l'État au Québec, ou leur importance comme lieux d'exercice du pouvoir, social comme étatique. Même là, la recherche s'est concentrée pour l'essentiel sur la période jusqu'au début du XX^e siècle. Ce retard relatif (comparé à l'histoire des tribunaux en l'Angleterre ou en France, par exemple) est en partie le reflet de la nature de l'histoire sociale pratiquée au Québec, mais aussi des sources disponibles.

Résumé du colloque

Les tribunaux constituent une institution centrale depuis la différenciation des sphères sociales dans la modernité. En retour, l’autonomisation graduelle résultant de ce processus a induit une ambivalence croissante de l’institution judiciaire. D’un côté, les tribunaux ont été érigés en temples de la Justice, et les magistrats en gardiens du pouvoir de dire le Juste. D’un autre côté, les tribunaux et les magistrats semblent dépassés par les réalités que vivent les justiciables : sentiment d’incompétence juridique, méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance vis-à-vis des professionnels du droit, autoreprésentation à la cour, recours aux médias sociaux pour dénoncer des injustices, etc. Cette ambiguïté entre l’idéal et le réel porte à penser que les tribunaux sont un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux qui caractérisent les sociétés contemporaines.

En dépit de l’absence quasi totale de données publiques précises et fiables (en particulier de statistiques) sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, force est de reconnaître que de plus en plus de travaux en sciences humaines et sociales au Québec érigent en objet de recherche les tribunaux (leurs modes d’organisation, les processus qui s’y déroulent, les pratiques qu’ils occasionnent, les acteurs qui s’y activent, les dispositifs alternatifs qui se substituent à eux, etc.). D’où l’intérêt de prendre acte des recherches produites à propos et autour de cet objet. Cinq axes structurent le colloque proposé : 1) quels sont les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils? 4) quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique et du monde social? et 5) quelles sont les perspectives de recherche en sciences humaines et sociales concernant les tribunaux?