Colloque

Les tribunaux d'arbitrage : une justice privée à sens unique

Frédéric Paquin

Membre a labase

Frédéric Paquin : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Les réformes économiques néolibérales initiées dans les années 80 ont contribué à une augmentation fulgurante des investissements directs à l’étranger (IDE). Ces derniers sont indissociables de la croissance quasi exponentielle de traités d’investissements bilatéraux, passant de quelques centaines au début des années 90 à près de 2000 au début du XXI^esiècle. Ces traités sont généralement assortis d’un mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) permettant aux investisseurs qui considèrent que leurs droits protégés par les traités ont été violés d’avoir recours à un tribunal d’arbitrage international d’investissement. L’ISDS permet ainsi aux entreprises multinationales d’outrepasser les tribunaux nationaux afin de poursuivre directement un État devant un tribunal privé d’arbitrage international lorsqu’elles estiment que leur droit au profit est attaqué.

Dans cette communication, nous nous intéresserons à la mobilisation croissante de ces tribunaux d’arbitrage par les entreprises extractives. En analysant la poursuite intentée en 2016 par la compagnie minière Canadienne Eco Oro contre la Colombie au nom de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, nous verrons comment ce système de justice privé est utilisé afin de contourner des règlementations sociales et environnementales, souvent acquises à l’issue de longues luttes sociales au sein des États hôtes.

Résumé du colloque

Depuis les années 1980, le secteur extractif connaît un boom sans précédent à l’échelle mondiale. Les exploitations minières, agro-industrielles, d’hydrocarbures, et d’hydroélectricité ne cessent de se multiplier, malgré les résistances qu’elles provoquent. Le modèle extractiviste a renouvelé les formes de dépendance et de primarisation des économies, particulièrement en Amérique latine, en Afrique et en Asie-Pacifique, et traverse le spectre politique, faisant consensus dans les États tant néolibéraux que postnéolibéraux (Acosta, 2011; Gudynas, 2011; Svampa, 2013). Sous le mirage des retombées économiques, les États mettent en place des cadres législatifs, juridiques et des allègements fiscaux dont la balance surpasse pourtant les redevances perçues (Deneault, 2012, 2014).

Aujourd’hui, une partie de la recherche sur l’extractivisme continue d’évaluer les rapports de celui-ci à la croissance, à la dépendance économique et aux régimes patrimoniaux et rentiers. D’autres s’intéressent à la forte répression contre les opposant·e·s à l’extractivisme. L’exploitation des ressources étant justifiée au nom de l’« intérêt national », l’urgence et l’exceptionnalité sont invoquées pour défendre la prérogative étatique de disposer des ressources, criminalisant les luttes pour la défense du territoire. Surtout, nous nous interrogeons sur ces politiques dans le contexte où l’extractivisme au 21^e siècle semble repousser toutes les frontières. La raréfaction des ressources pousse à l’exploitation de gisements non conventionnels dans des zones géographiques jusque-là hors de portée de l’expansion capitaliste. Même la transition énergétique, préconisée pour lutter contre le bouleversement du climat, entraîne une intensification de l’extraction minière par la valorisation de nouveaux métaux. Ce colloque vient s’intéresser à l’articulation des conflits sociaux créés par l’extractivisme contemporain et les réponses sociales, universitaires et militantes avancées face à ces problématiques.