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Quels droits et recours pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les sans-papiers ?

GB

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Gabriel Bergevin-Estable : Chambre des communes

Résumé de la communication

Il est parfois préférable de parler de personnes à statut précaire que d’employer le terme « sans-papier », évoqué souvent dans les médias pour parler de certains types de migrants, et qui ne fait justice ni à la réalité empirique (plusieurs des personnes ainsi désignées ont effectivement des papiers) ni à une réalité juridique canadienne (le terme n’apparaît dans aucune loi ni règlement lié à l’immigration canadienne).

À la racine de la précarité des statuts, on trouve la complexité des programmes d’immigration, et la difficulté d’accès autant à de l’information claire et à de la représentation (avocat·e·s ou conseiller·ère·s en immigration) de qualité et abordable. Les problèmes d’accessibilité peuvent être linguistiques, financiers, un manque de ressources des bureaux d’aide juridique, etc.

La conférence d’ouverture présentera une série d’obstacles récurrents dans l’accessibilité à la justice en immigration, des facteurs de précarité des statuts, et les remèdes ou recours applicables pour réfugiés, demandeurs d’asile et personnes à statut précaire.

Le conférencier, Gabriel Bergevin-Estable, est adjoint de circonscription pour un député fédéral, spécialisé dans l’accompagnement en démarches d’immigration. Au cours des quatre dernières années, il a accompagné des centaines de personnes et de familles dans leurs démarches variées.

Résumé du colloque

Ce colloque vise un débat interdisciplinaire sur les questions touchant à l’état de santé et au bien-être des personnes réfugiées, des demandeurs d’asile et des sans-papiers, au Québec et ailleurs, ainsi qu’aux enjeux sociaux s’y rattachant. Il examine les stratégies que ces personnes mettent en œuvre de même que celles déployées par les professionnels au sein des organisations et des institutions pour favoriser leur intégration. Depuis de nombreuses décennies, le Québec accueille un nombre important de réfugiés. Ces dernières années, les demandeurs d’asile et les personnes sans statut sont en croissance sur le territoire. Leurs conditions sont particulièrement préoccupantes. D’une part, les demandeurs d’asile n’ont pas accès à l’éducation subventionnée, au soutien financier pour la francisation et à des soins de santé courants (MIDI, 2017). Leur situation sur le marché du travail est particulièrement précaire, d’autant plus qu’ils sont plus susceptibles de vivre « certaines formes d’exploitation au travail » (Arsenault, 2019). D’autre part, les personnes sans statut constituent un groupe de la population dont la situation est sous-documentée, du fait que leur présence sur le territoire n’est pas légalement reconnue. Quel que soit leur statut, il est démontré que le vécu et le parcours migratoire peuvent avoir un effet traumatique sur leur santé physique et psychologique, ce qui n’est pas sans conséquence sur le processus d’adaptation à la société d’accueil (Carlsson et Sonne, 2018). Par ailleurs, l’actuelle pandémie de COVID-19 n’est pas sans conséquence sur le parcours d’insertion de cette population particulièrement vulnérable, de même que pour les professionnels et les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux. Enfin, bien que le ministère de l’Immigration ait récemment élargi les critères d’admissibilité à l’ensemble des services, il appert que les mandataires de ces services n’ont pas toujours les ressources humaines ni l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de cette population.

Contexte

section icon Thème du congrès 2021 (88e édition) :
Du jamais su
section icon Date : 5 mai 2021

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