Colloque

La juridicité d’une salle d’urgence : l’exercice des droits constitutionnels des patients en contexte de soins critiques

Bertrand Lavoie

Membre a labase

Bertrand Lavoie : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

En tant qu’établissements publics soumis aux exigences en matière de protection des libertés fondamentales prévues à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, plusieurs enjeux liés à la dimension sociale des patients peuvent s’y présenter (diètes, rituels ou obligations religieuses). Comment se présentent ces enjeux dans une salle d’urgence, alors que le temps est compté et que la vitesse d’exécution des tâches est garante de la sécurité des patients ? L’objectif de cette communication est de présenter comment se matérialise, dans le quotidien d’une salle d’urgence, la gestion des droits constitutionnels des patients. Cette présentation repose sur une étude ethnographique de deux années, commencée à l’automne 2018 et terminée à l’automne 2020, en collaboration avec les équipes soignantes de quatre salles d’urgence à Montréal et en Estrie. Quarante-cinq entrevues semi-dirigées d’une durée moyenne de 45 minutes ont été réalisées, ainsi que 241 heures d’observations in situ ont permis d’avoir un accès privilégié à l’ensemble des espaces des urgences participantes, au moyen de 32 jumelages ethnographiques avec des infirmières et des médecins. Au total, 50 participants ont pris part à cette enquête inédite au Québec.

Résumé du colloque

Le droit est souvent abordé par ses règles, parfois même identifié à celles-ci. Pourtant, on le sait, le droit ne se trouve pas nécessairement dans les textes de loi. Aussi, si la loi est un lieu traditionnel du droit, il est juste de dire que le droit existe au-delà des règles, au-delà de la loi.

Mais quelle est donc l’étendue de cet au-delà? Où trouve-t-on le droit? Et quelle forme y prend-il? Mieux encore, que se passe-t-il quand on pense le droit à partir de ses lieux? Que se passe-t-il quand on trouve le droit là où l’on ne s’y attendait pas?

Ce colloque a pour objectif de repenser le droit à partir de lieux particuliers. La notion de lieux doit être comprise comme l’entendait Pierre Nora dans Les lieux de mémoire, c’est-à-dire « dans tous les sens du mot, de l’objet le plus matériel et concret […] à l’objet le plus abstrait et intellectuellement construit ». Il peut donc s’agir d’un monument, d’un personnage, d’une archive, d’un objet quotidien comme une table ou un ustensile, d’un conte pour enfants, d’une œuvre d’art, d’un symbole, d’un adage, d’un événement, d’une institution ou même d’une discipline. La liste est infinie.

Nous partons de l’hypothèse que s’attarder aux lieux du droit permettra aux juristes de devenir « étrangers à eux-mêmes » et ainsi de redécouvrir les lieux traditionnels du droit (la loi, la jurisprudence, la doctrine, mais également la prison et les codes vestimentaires) ou même de découvrir de nouveaux lieux, de nouvelles « archives », de nouveaux « terrains », de nouveaux « studios », de nouvelles « scènes » du droit, de nouveaux « récits » (contes pour enfants, poèmes), de nouvelles « sonorités » (musique), et de nouveaux « objets » (peinture, objets de musée).

En multipliant les lieux du droit, le droit et notre appréhension du droit prennent ainsi de nouvelles formes. Lire ne veut plus dire simplement reconnaître les mots du droit, mais redécouvrir ses multiples manifestations et ses multiples sens. Le droit ne se limite plus à la loi ou au texte, il devient nécessairement polymorphe. Sa matérialité, souvent oubliée, fait alors inévitablement surface. Cette multiplicité des formes et des matières force les juristes à remettre en question leurs présupposés, à réexaminer leurs habitudes et à s’ouvrir à de nouvelles sensibilités, à de nouvelles juridicités.

Ce colloque sera l’occasion de regrouper des chercheur·euse·s de disciplines diverses qui, chacun·e·s à leur manière, questionnent leur rapport au monde par l’intermédiaire d’artefacts juridiques. Il a pour objectif de contrecarrer les tendances réductionnistes dans la recherche et l’enseignement en droit qui isolent le droit et l’identifient aux règles en vigueur en oubliant leurs contextes et leurs textures.

Penser les lieux du droit permet de penser le droit de la manière la plus riche possible et, ainsi, d’en apprécier la disciplinarité, la scientificité, comme des gestes culturels et poétiques.

Penser les lieux du droit, c’est penser sa polyjuridicité.