Colloque

La rue, fabrique du droit ?

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Cirbaj Claudino Gildas Cokou De Souza : Université d'Évry-Val-d'Essonne

Résumé de la communication

La lecture de l’édiction des normes régissant les rapports des hommes en société sous le regard du positivisme juridique place le législateur comme l’acteur principal dans le processus de fabrication du droit. La loi y est vue comme l’instrument de cette sacralisation. La présente étude cherche à rompre avec cette « idée reçue ». Elle décrit que la conception du droit est le produit de plusieurs procédés, acteurs et aussi endroits au nombre desquels se trouve la rue. En interrogeant l’histoire de l’humanité (révolutions française de 1789 et américaine, mouvements de décolonisation ou, récemment, printemps arabe et mouvements d’émancipation démocratique des peuples) ou en se fondant sur le contexte actuel de montée de la contestation dans le monde, la rue se révèle comme une pièce maîtresse dans la fabrication du droit. Sans aller jusqu’à la qualifier de co-législateur, elle est indéniablement un lieu de plus en plus actif dans l’élaboration de la norme juridique. Elle apparaît ainsi comme étant un élément de contrainte positif dans la fabrication du droit en obligeant le législateur ou l’exécutif à prendre une norme répondant aux revendications issues de la rue ou à s’adapter à son mouvement. Elle peut se révéler également comme une construction négative du droit dans la mesure où elle empêche le débat lors de l’élaboration de la loi ou quand les pouvoirs publics prennent une loi pour encadrer et museler la rue.

Résumé du colloque

Le droit est souvent abordé par ses règles, parfois même identifié à celles-ci. Pourtant, on le sait, le droit ne se trouve pas nécessairement dans les textes de loi. Aussi, si la loi est un lieu traditionnel du droit, il est juste de dire que le droit existe au-delà des règles, au-delà de la loi.

Mais quelle est donc l’étendue de cet au-delà? Où trouve-t-on le droit? Et quelle forme y prend-il? Mieux encore, que se passe-t-il quand on pense le droit à partir de ses lieux? Que se passe-t-il quand on trouve le droit là où l’on ne s’y attendait pas?

Ce colloque a pour objectif de repenser le droit à partir de lieux particuliers. La notion de lieux doit être comprise comme l’entendait Pierre Nora dans Les lieux de mémoire, c’est-à-dire « dans tous les sens du mot, de l’objet le plus matériel et concret […] à l’objet le plus abstrait et intellectuellement construit ». Il peut donc s’agir d’un monument, d’un personnage, d’une archive, d’un objet quotidien comme une table ou un ustensile, d’un conte pour enfants, d’une œuvre d’art, d’un symbole, d’un adage, d’un événement, d’une institution ou même d’une discipline. La liste est infinie.

Nous partons de l’hypothèse que s’attarder aux lieux du droit permettra aux juristes de devenir « étrangers à eux-mêmes » et ainsi de redécouvrir les lieux traditionnels du droit (la loi, la jurisprudence, la doctrine, mais également la prison et les codes vestimentaires) ou même de découvrir de nouveaux lieux, de nouvelles « archives », de nouveaux « terrains », de nouveaux « studios », de nouvelles « scènes » du droit, de nouveaux « récits » (contes pour enfants, poèmes), de nouvelles « sonorités » (musique), et de nouveaux « objets » (peinture, objets de musée).

En multipliant les lieux du droit, le droit et notre appréhension du droit prennent ainsi de nouvelles formes. Lire ne veut plus dire simplement reconnaître les mots du droit, mais redécouvrir ses multiples manifestations et ses multiples sens. Le droit ne se limite plus à la loi ou au texte, il devient nécessairement polymorphe. Sa matérialité, souvent oubliée, fait alors inévitablement surface. Cette multiplicité des formes et des matières force les juristes à remettre en question leurs présupposés, à réexaminer leurs habitudes et à s’ouvrir à de nouvelles sensibilités, à de nouvelles juridicités.

Ce colloque sera l’occasion de regrouper des chercheur·euse·s de disciplines diverses qui, chacun·e·s à leur manière, questionnent leur rapport au monde par l’intermédiaire d’artefacts juridiques. Il a pour objectif de contrecarrer les tendances réductionnistes dans la recherche et l’enseignement en droit qui isolent le droit et l’identifient aux règles en vigueur en oubliant leurs contextes et leurs textures.

Penser les lieux du droit permet de penser le droit de la manière la plus riche possible et, ainsi, d’en apprécier la disciplinarité, la scientificité, comme des gestes culturels et poétiques.

Penser les lieux du droit, c’est penser sa polyjuridicité.