Colloque

L’Acte de Québec : Relique du passé ou charte contemporaine?

Jérémy Boulanger-Bonnelly

Membre a labase

Jérémy Boulanger-Bonnelly : University of Toronto

Résumé de la communication

Au petit matin du 1^er mai 1775, sur la Place d’Armes, les Montréalaises trouvent la statue de Georges III vandalisée. Les historiennes y voient l’insatisfaction des Anglaises envers l’Acte de Québec de 1774, entré en vigueur le même jour, et envers les droits qu’il accorde aux Canadiennes françaises. Au-delà de leur importance historique, ces événements ont aussi une portée juridique, puisque l’Acte est une loi impériale qui transforme le droit de la province.

Cette communication se propose d’examiner la façon dont le droit aborde ces événements de nos jours, plus de deux siècles plus tard. Si certaines juristes considèrent l’Acte de Québec comme une relique du passé qui aurait perdu toute force normative, d’autres affirment que ses articles non abrogés ont toujours force de loi. Je soutiendrai que cette dernière perspective est la bonne, en me fondant sur la jurisprudence et la doctrine pertinentes.

Plus largement, je suggèrerai que cette réalité nous force à repenser les liens entre droit et histoire. Alors que le droit est souvent conçu comme un outil ancré dans le présent, l’exemple de l’Acte de Québec nous montre qu’il peut aussi prendre sa source dans des lieux physiques et temporels parfois lointains, comme la Grande-Bretagne du 18^e siècle. Le droit n’est donc pas un artéfact ponctuel et éphémère, mais plutôt un ensemble de normes qui s’accumulent et se sédimentent au fil du temps. En conséquence, l’histoire prend parfois un rôle normatif et non seulement contextuel.

Résumé du colloque

Le droit est souvent abordé par ses règles, parfois même identifié à celles-ci. Pourtant, on le sait, le droit ne se trouve pas nécessairement dans les textes de loi. Aussi, si la loi est un lieu traditionnel du droit, il est juste de dire que le droit existe au-delà des règles, au-delà de la loi.

Mais quelle est donc l’étendue de cet au-delà? Où trouve-t-on le droit? Et quelle forme y prend-il? Mieux encore, que se passe-t-il quand on pense le droit à partir de ses lieux? Que se passe-t-il quand on trouve le droit là où l’on ne s’y attendait pas?

Ce colloque a pour objectif de repenser le droit à partir de lieux particuliers. La notion de lieux doit être comprise comme l’entendait Pierre Nora dans Les lieux de mémoire, c’est-à-dire « dans tous les sens du mot, de l’objet le plus matériel et concret […] à l’objet le plus abstrait et intellectuellement construit ». Il peut donc s’agir d’un monument, d’un personnage, d’une archive, d’un objet quotidien comme une table ou un ustensile, d’un conte pour enfants, d’une œuvre d’art, d’un symbole, d’un adage, d’un événement, d’une institution ou même d’une discipline. La liste est infinie.

Nous partons de l’hypothèse que s’attarder aux lieux du droit permettra aux juristes de devenir « étrangers à eux-mêmes » et ainsi de redécouvrir les lieux traditionnels du droit (la loi, la jurisprudence, la doctrine, mais également la prison et les codes vestimentaires) ou même de découvrir de nouveaux lieux, de nouvelles « archives », de nouveaux « terrains », de nouveaux « studios », de nouvelles « scènes » du droit, de nouveaux « récits » (contes pour enfants, poèmes), de nouvelles « sonorités » (musique), et de nouveaux « objets » (peinture, objets de musée).

En multipliant les lieux du droit, le droit et notre appréhension du droit prennent ainsi de nouvelles formes. Lire ne veut plus dire simplement reconnaître les mots du droit, mais redécouvrir ses multiples manifestations et ses multiples sens. Le droit ne se limite plus à la loi ou au texte, il devient nécessairement polymorphe. Sa matérialité, souvent oubliée, fait alors inévitablement surface. Cette multiplicité des formes et des matières force les juristes à remettre en question leurs présupposés, à réexaminer leurs habitudes et à s’ouvrir à de nouvelles sensibilités, à de nouvelles juridicités.

Ce colloque sera l’occasion de regrouper des chercheur·euse·s de disciplines diverses qui, chacun·e·s à leur manière, questionnent leur rapport au monde par l’intermédiaire d’artefacts juridiques. Il a pour objectif de contrecarrer les tendances réductionnistes dans la recherche et l’enseignement en droit qui isolent le droit et l’identifient aux règles en vigueur en oubliant leurs contextes et leurs textures.

Penser les lieux du droit permet de penser le droit de la manière la plus riche possible et, ainsi, d’en apprécier la disciplinarité, la scientificité, comme des gestes culturels et poétiques.

Penser les lieux du droit, c’est penser sa polyjuridicité.