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Anne-Sophie Hulin : Université d'Ottawa
Cette contribution propose de suivre les pérégrinations des biens culturels, afin d’apprécier comment leurs lieux de conservation et/ou d’exposition déterminent le régime juridique applicable. En effet, que le bien culturel soit détenu dans un lieu privé (ex : chez un particulier) ou public (ex : dans un musée), son régime juridique oscille entre une propriété dite absolue et une propriété sous contrainte pour intégrer sa destination collective ou sa seule dimension culturelle. Dans chacun de ces lieux, et au regard des tensions qu’il peut exister entre chacun d’eux, le pouvoir de la volonté des détenteurs des biens culturels irradie. En effet, en destinant le bien culturel à un lieu particulier, le détenteur du bien culturel influe sur sa valeur et conditionne sa circulation au sein des différents lieux. Toutefois, ce constat doit faire l’objet d’un tempérament au regard de l’existence de non-lieux : hypothèse dans laquelle les biens culturels ne jouissent pas de protection particulière en dépit de leur valeur culturelle évidente. Au Québec, le statut des artefacts collectés lors de fouilles archéologiques montre comment, en l’absence de lieux établis, certains biens se trouvent privés de régimes juridiques qui reconnaissent leur valeur culturelle intrinsèque et leur assurent le respect qui doit leur être accordé. Dès lors, si au travers du lieu se manifeste le pouvoir de la volonté, force est de se demander si ce n’est pas finalement le lieu qui fait le bien culturel.
Le droit est souvent abordé par ses règles, parfois même identifié à celles-ci. Pourtant, on le sait, le droit ne se trouve pas nécessairement dans les textes de loi. Aussi, si la loi est un lieu traditionnel du droit, il est juste de dire que le droit existe au-delà des règles, au-delà de la loi.
Mais quelle est donc l’étendue de cet au-delà? Où trouve-t-on le droit? Et quelle forme y prend-il? Mieux encore, que se passe-t-il quand on pense le droit à partir de ses lieux? Que se passe-t-il quand on trouve le droit là où l’on ne s’y attendait pas?
Ce colloque a pour objectif de repenser le droit à partir de lieux particuliers. La notion de lieux doit être comprise comme l’entendait Pierre Nora dans Les lieux de mémoire, c’est-à-dire « dans tous les sens du mot, de l’objet le plus matériel et concret […] à l’objet le plus abstrait et intellectuellement construit ». Il peut donc s’agir d’un monument, d’un personnage, d’une archive, d’un objet quotidien comme une table ou un ustensile, d’un conte pour enfants, d’une œuvre d’art, d’un symbole, d’un adage, d’un événement, d’une institution ou même d’une discipline. La liste est infinie.
Nous partons de l’hypothèse que s’attarder aux lieux du droit permettra aux juristes de devenir « étrangers à eux-mêmes » et ainsi de redécouvrir les lieux traditionnels du droit (la loi, la jurisprudence, la doctrine, mais également la prison et les codes vestimentaires) ou même de découvrir de nouveaux lieux, de nouvelles « archives », de nouveaux « terrains », de nouveaux « studios », de nouvelles « scènes » du droit, de nouveaux « récits » (contes pour enfants, poèmes), de nouvelles « sonorités » (musique), et de nouveaux « objets » (peinture, objets de musée).
En multipliant les lieux du droit, le droit et notre appréhension du droit prennent ainsi de nouvelles formes. Lire ne veut plus dire simplement reconnaître les mots du droit, mais redécouvrir ses multiples manifestations et ses multiples sens. Le droit ne se limite plus à la loi ou au texte, il devient nécessairement polymorphe. Sa matérialité, souvent oubliée, fait alors inévitablement surface. Cette multiplicité des formes et des matières force les juristes à remettre en question leurs présupposés, à réexaminer leurs habitudes et à s’ouvrir à de nouvelles sensibilités, à de nouvelles juridicités.
Ce colloque sera l’occasion de regrouper des chercheur·euse·s de disciplines diverses qui, chacun·e·s à leur manière, questionnent leur rapport au monde par l’intermédiaire d’artefacts juridiques. Il a pour objectif de contrecarrer les tendances réductionnistes dans la recherche et l’enseignement en droit qui isolent le droit et l’identifient aux règles en vigueur en oubliant leurs contextes et leurs textures.
Penser les lieux du droit permet de penser le droit de la manière la plus riche possible et, ainsi, d’en apprécier la disciplinarité, la scientificité, comme des gestes culturels et poétiques.
Penser les lieux du droit, c’est penser sa polyjuridicité.
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