Colloque

En réponse à l’insolence de la Loi, le sarcasme de celle des parties

Simon Saint-Onge

Membre a labase

Simon Saint-Onge : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Par la présente, je tiens à proposer une étude de la notion de « loi des parties » en matière contractuelle avec comme tremplin l’anarchie juridique. Le postulat sur lequel repose cette théorie veut que la seule obligation de la norme juridique soit celle de défier la Loi. Pour ma part, épouser ce postulat, c’est refuser l’idée que le contrat tient lieu de loi entre les contractants 1) à titre de pâle calque de la Loi étatique ; et 2) dont la force obligatoire ne serait effective qu’en raison de la Loi étatique.

L’histoire a établi que la codification de cette notion en France s’effectue au même moment où l’on célèbre une toute nouvelle sacralisation du terme « Loi ». De ce fait, cette histoire passe sous silence que, dans ses coulisses qui remontent à la Révolution française, ce terme peut être subverti par ce que l’on présente comme son rejeton notionnel : la « loi des parties ».

J’accéderai à ces coulisses de l’histoire en troquant pour un autre le couple structurel de la « liberté » et de l’« obligation » dans lequel on cherche à enfermer le contrat depuis le Code napoléonien. L’hypothèse défendue sera que, en préférant le couple structurel articulant la « liberté » et le « conflit » pour penser le contrat, se fait précisément entendre un rire subversif adressé directement à la Loi, qui permet en retour de redéfinir celle des parties.

Résumé du colloque

Le droit peut-il exister sans contraintes, ou autrement dit, le droit n’est-il que contrainte?

En droit, la notion de contrainte connaît plusieurs emplois. La loi, par exemple, est comprise comme une contrainte sociale. Plus couramment, la contrainte est carrément assimilée à une obligation. De ce point de vue, la contrainte est envisagée comme liant notre volonté et nous privant de liberté.

Pourtant, la contrainte est surtout une nécessité de la liberté, en ce qu’elle assure un potentiel créatif indéniable. Ainsi, l’article 1378 du Code civil du Québec, qui définit le contrat, nous rappelle que chacune des parties est libre de s’imposer ses propres contraintes juridiques, le contrat étant la loi des parties.

Partant de ce paradoxe, cette journée de réflexion explorera le potentiel de créativité de la contrainte sur le droit en s’inspirant des pratiques de l’OuDroPo,, l’Ouvroir de Droit Potentiel, un lieu de créativité juridique et de théorie du droit se situant dans la mouvance de l’OuLiPo,, l’Ouvroir de Littérature Potentielle. Ce colloque invite ainsi les participantes à imaginer du droit potentiel basé sur l’utilisation d’une contrainte, tel que nous y invite l’OuDroPo,, qui dispose dans son manifeste qu’« à l’aide d’une contrainte librement choisie, il sera créé du droit : norme, acte, lien, prérogative ou personne juridique ».

Plus précisément, cette journée souhaite mettre en lumière les contraintes et les habitudes qui structurent la pensée juridique, et les normes qui s’en dégagent, trop souvent laissées dans l’ombre, rendant la pensée juridique inconsciente, voire machinale, et donc contrainte malgré elle.

Redonner une visibilité aux contraintes permettra de reprendre la main sur le droit envisagé comme « science humaine » et de révéler la grammaire innervant le droit et le pouvoir qu’elle exerce sur notre manière de le penser et de le vivre.

Ce colloque se veut un lieu d’expérimentation permettant de faire jaillir le potentiel « infini » » du droit. Il vise à explorer le droit à partir de différentes contraintes et disciplines dans le but de contrecarrer les approches actuelles qui réduisent le droit, son enseignement et sa pratique aux règles en vigueur et à leur mise en œuvre plutôt que de le comprendre comme un processus culturel et poétique, participant à la constitution du monde.

Organisé par le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, ce colloque s’inscrit dans une programmation de recherche subventionnée par le FRQSC sur les humanités juridiques. Il contribuera à rappeler le caractère foncièrement humaniste du droit en s’appuyant sur des expertises originales et complémentaires qui mettront en exergue le pouvoir des contraintes en droit. Visant à rassembler des chercheuses chevronnées et débutantes, il se veut ainsi un lieu de découverte, de rencontre et de maillage entre des spécialistes partageant des intérêts liés aux humanités et au droit, et provenant d’une variété de disciplines.