Colloque

La passion du profit comme astreinte ou poïèsis contractuelle?

André Bélanger

Membre a labase

André Bélanger : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Comment la compréhension qu'ont les juristes du contrat est-elle influencée par notre relation au profit? Et cette relation contribue-t-elle à une forme de poïèsis du contrat dont la teneur échappe aux juristes? Je fais le pari que cette double question peut permettre de sortir de l’ombre des considérations rarement abordées par les civilistes.

En m'attardant aux liens, plus ou moins francs, assumés ou (in)conscients, qui se tissent entre le discours contractuel et notre (in)compréhension du profit (qu'il soit justifié par le risque, l'innovation ou l'exploitation), je propose de « révéler la grammaire innervant le [contrat] et le pouvoir qu'il exerce » aujourd'hui. Cette mise en relation Profit-Contrat permet de souligner la possible renaissance qui se tapit sous les apparences d'astreinte et se formule donc comme un Ouvroir de Droit Potentiel important pour le contrat.

Ce potentiel est peut-être aussi important que le profit sans limite qu'offrent les divers procédés d'échanges virtualisés contemporains. Il faudra établir dans quelle mesure ces dispositifs sont ou non façonnés, pensés, orientés par les juristes et conditionnent nos pratiques et théorisations contractuelles. Autrement dit, si notre rapport décomplexé au profit a tué le contrat, on ne peut nier que ce dernier renaît, sous d'autres atours et animé de nouvelles justifications. Peut-on alors soutenir que puisque la loi des parties est morte, plus que jamais c'est aux parties de créer la loi?

Résumé du colloque

Le droit peut-il exister sans contraintes, ou autrement dit, le droit n’est-il que contrainte?

En droit, la notion de contrainte connaît plusieurs emplois. La loi, par exemple, est comprise comme une contrainte sociale. Plus couramment, la contrainte est carrément assimilée à une obligation. De ce point de vue, la contrainte est envisagée comme liant notre volonté et nous privant de liberté.

Pourtant, la contrainte est surtout une nécessité de la liberté, en ce qu’elle assure un potentiel créatif indéniable. Ainsi, l’article 1378 du Code civil du Québec, qui définit le contrat, nous rappelle que chacune des parties est libre de s’imposer ses propres contraintes juridiques, le contrat étant la loi des parties.

Partant de ce paradoxe, cette journée de réflexion explorera le potentiel de créativité de la contrainte sur le droit en s’inspirant des pratiques de l’OuDroPo,, l’Ouvroir de Droit Potentiel, un lieu de créativité juridique et de théorie du droit se situant dans la mouvance de l’OuLiPo,, l’Ouvroir de Littérature Potentielle. Ce colloque invite ainsi les participantes à imaginer du droit potentiel basé sur l’utilisation d’une contrainte, tel que nous y invite l’OuDroPo,, qui dispose dans son manifeste qu’« à l’aide d’une contrainte librement choisie, il sera créé du droit : norme, acte, lien, prérogative ou personne juridique ».

Plus précisément, cette journée souhaite mettre en lumière les contraintes et les habitudes qui structurent la pensée juridique, et les normes qui s’en dégagent, trop souvent laissées dans l’ombre, rendant la pensée juridique inconsciente, voire machinale, et donc contrainte malgré elle.

Redonner une visibilité aux contraintes permettra de reprendre la main sur le droit envisagé comme « science humaine » et de révéler la grammaire innervant le droit et le pouvoir qu’elle exerce sur notre manière de le penser et de le vivre.

Ce colloque se veut un lieu d’expérimentation permettant de faire jaillir le potentiel « infini » » du droit. Il vise à explorer le droit à partir de différentes contraintes et disciplines dans le but de contrecarrer les approches actuelles qui réduisent le droit, son enseignement et sa pratique aux règles en vigueur et à leur mise en œuvre plutôt que de le comprendre comme un processus culturel et poétique, participant à la constitution du monde.

Organisé par le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, ce colloque s’inscrit dans une programmation de recherche subventionnée par le FRQSC sur les humanités juridiques. Il contribuera à rappeler le caractère foncièrement humaniste du droit en s’appuyant sur des expertises originales et complémentaires qui mettront en exergue le pouvoir des contraintes en droit. Visant à rassembler des chercheuses chevronnées et débutantes, il se veut ainsi un lieu de découverte, de rencontre et de maillage entre des spécialistes partageant des intérêts liés aux humanités et au droit, et provenant d’une variété de disciplines.