Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Martin Maltais : UQAR - Université du Québec à Rimouski
Dès le 13 mars 2020, la Province de Québec déclare l’état d’urgence sanitaire et adopte le décret 177-2020, lequel sera le premier d’une longue série de décrets hebdomadaires et d’arrêtés ministériels qui se termineront le 16 mars 2022 par l’adoption du projet de loi numéro 61 visant visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire.
Au cours de cette période, le monde du travail a été considérablement bousculé, en particulier celui de l’enseignement supérieur, modifiant les pratiques éducatives notamment par l’imposition de l’enseignement à distance à travers différentes plateformes, mais aussi le travail à distance pour tous les autres personnels des milieux collégiaux et universitaires, affectant les activités de recherche scientifiques au premier chef, mais aussi la réalisation de stages en milieu de travail pour plusieurs profession.
La présente communication vise à rendre compte des dynamiques propres à l’aménagement de cette « injonction » au numérique, que l’on considèrera comme une politique publique, entre les différents acteurs en présence (cabinets ministériels, fonctionnaires, dirigeants universitaires et collégial, représentants syndicaux, associations étudiantes) au cours des premiers mois de la crise sanitaire à partir du regard d’acteurs ayant participé à l’aménagement de cette politique.
Le travail sur plateformes est apparu il y a plus d’une dizaine d’années, avec la création de la société Uber Cab en 2009, en Amérique, et par la suite en Europe, où il s’est développé jusqu’à désigner son extension vers d’autres secteurs économiques par le concept de l’« ubérisation », reconnaissant ainsi l’émergence d’un nouvel ordre économique en adéquation avec l’évolution numérique et l’essor de l’intelligence artificielle.
L’une des répercussions les plus conséquentes de cette évolution est le bouleversement des rapports traditionnels qui commandent le monde du travail. La profusion des plateformes, en tant qu’outils de travail, dans le monde entier, a donné naissance à des rapports de travail différents de la relation de travail classique organisée par les législations comparées de travail et de la sécurité sociale. Le travailleur des plateformes n’est plus recruté par un employeur auquel il se subordonne juridiquement et économiquement, mais il intègre un processus automatisé de recrutement sur une plateforme afin de fournir un travail commandité par des logiciels et évalué par des algorithmes.
Si l’économie des plateformes a ainsi révolutionné le monde du travail, l’enjeu principal de cette révolution est l’adaptabilité de la loi aux nouvelles formes de travail émergentes dans un modèle économique nouveau. Et alors que l’on reste attachés à la conception contractuelle du travail humain subordonné et à son encadrement juridique à vocation protectionniste, l’heure est aujourd’hui à la recherche de nouveaux équilibres entre la nécessaire protection légale des travailleurs et la transition numérique de l’économie qui brouille les principes directeurs des relations de travail telles qu’elles sont organisées par le droit du travail contemporain.
On s’interroge alors sur le statut juridique adéquat pour les travailleurs des plateformes dans un contexte de redéfinition du contrat de travail sous l’auspice de la remise en cause du lien de subordination. Mais l’intérêt de toute recherche sur le statut juridique du travailleur numérique réside dans la protection qu’il faut lui assurer. Il convient ainsi de réfléchir également aux moyens juridiques susceptibles de garantir la protection du travailleur des plateformes, de sorte à lui assurer ses droits élémentaires, et à le couvrir contre les nouveaux risques générés par les TIC, tels que l’exploitation des données personnelles et l’accroissement des risques psychosociaux.
En ce sens, ce colloque s’articule sur trois axes de recherche essentiels : 1) l’impact de la révolution numérique sur le travail et les nouvelles formes de travail qu’elle génère; 2) les différents statuts proposés ou légiférés pour les travailleurs des plateformes; et 3) la protection qu’il est nécessaire de garantir aux travailleurs des plateformes dans un contexte de réforme adaptative.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
9 mai 2022
Titre du colloque :
