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Colloque
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Silviana Cocan : Université de Montréal
Actuellement, l’encadrement juridique du travail dans l’économie des plateformes relève de la juridiction de chaque État. La pluralité de juridictions régissant les plateformes numériques de travail contribue à la fragmentation des droits des travailleurs et des garanties qui leur sont accordées. Chaque État demeure libre de mettre en œuvre les principes définies par l’Organisation internationale du travail (OIT) ou dans le cadre des Nations Unies avec les instruments de protection des droits de la personne, qui garantissent notamment le droit à la vie privée et le droit à des conditions de travail justes et équitables. L’encadrement normatif est d’autant plus complexe dans la mesure où tous les États n’ont pas nécessairement ratifié les mêmes conventions et ne sont pas tenus par les mêmes obligations internationales, ce qui renforce leur liberté législative à des ordres juridiques internes. Parallèlement, de nombreux questionnements découlent du développement de l’intelligence artificielle dans le monde du travail.
À la lumière du rapport de l’OIT 2021 sur le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail, il s’agira d’une part, de mettre en lumière les défis qui découlent du travail à l’ère du numérique; d’autre part, de montrer la nécessité de s’engager dans un dialogue multilatéral, à la fois politique et social, au niveau international, afin d’aboutir à une harmonisation des normes destinées à réguler les plateformes numériques de travail.
Le travail sur plateformes est apparu il y a plus d’une dizaine d’années, avec la création de la société Uber Cab en 2009, en Amérique, et par la suite en Europe, où il s’est développé jusqu’à désigner son extension vers d’autres secteurs économiques par le concept de l’« ubérisation », reconnaissant ainsi l’émergence d’un nouvel ordre économique en adéquation avec l’évolution numérique et l’essor de l’intelligence artificielle.
L’une des répercussions les plus conséquentes de cette évolution est le bouleversement des rapports traditionnels qui commandent le monde du travail. La profusion des plateformes, en tant qu’outils de travail, dans le monde entier, a donné naissance à des rapports de travail différents de la relation de travail classique organisée par les législations comparées de travail et de la sécurité sociale. Le travailleur des plateformes n’est plus recruté par un employeur auquel il se subordonne juridiquement et économiquement, mais il intègre un processus automatisé de recrutement sur une plateforme afin de fournir un travail commandité par des logiciels et évalué par des algorithmes.
Si l’économie des plateformes a ainsi révolutionné le monde du travail, l’enjeu principal de cette révolution est l’adaptabilité de la loi aux nouvelles formes de travail émergentes dans un modèle économique nouveau. Et alors que l’on reste attachés à la conception contractuelle du travail humain subordonné et à son encadrement juridique à vocation protectionniste, l’heure est aujourd’hui à la recherche de nouveaux équilibres entre la nécessaire protection légale des travailleurs et la transition numérique de l’économie qui brouille les principes directeurs des relations de travail telles qu’elles sont organisées par le droit du travail contemporain.
On s’interroge alors sur le statut juridique adéquat pour les travailleurs des plateformes dans un contexte de redéfinition du contrat de travail sous l’auspice de la remise en cause du lien de subordination. Mais l’intérêt de toute recherche sur le statut juridique du travailleur numérique réside dans la protection qu’il faut lui assurer. Il convient ainsi de réfléchir également aux moyens juridiques susceptibles de garantir la protection du travailleur des plateformes, de sorte à lui assurer ses droits élémentaires, et à le couvrir contre les nouveaux risques générés par les TIC, tels que l’exploitation des données personnelles et l’accroissement des risques psychosociaux.
En ce sens, ce colloque s’articule sur trois axes de recherche essentiels : 1) l’impact de la révolution numérique sur le travail et les nouvelles formes de travail qu’elle génère; 2) les différents statuts proposés ou légiférés pour les travailleurs des plateformes; et 3) la protection qu’il est nécessaire de garantir aux travailleurs des plateformes dans un contexte de réforme adaptative.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
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Date :
9 mai 2022
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