Colloque

Qui doit avoir le droit de porter plainte contre la police? Le rôle des plaignants tiers en déontologie au Québec

Massimiliano Mulone

Membre a labase

Massimiliano Mulone : Université de Montréal

Résumé de la communication

Parmi la multitude de sujets discutés dans son rapport, le comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) s’est notamment penché sur l’enjeu de l’accès à la déontologie, et plus précisément sur la définition de qui a le droit de porter plainte contre la police. Jusqu’à présent, au Québec, la Loi sur la police permet à des personnes non impliquées dans une intervention policière de porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, au même titre que l’individu qui aurait été ciblé par ladite intervention. Ces plaignants dits « tiers » sont toutefois vertement critiqués par les forces de l’ordre qui appellent à leur abolition. En effet, pour les policiers, les plaignants tiers, que ce soit par ignorance ou par velléité anti-police, seraient à l’origine d’une multitude de plaintes frivoles et vexatoires, ce qui aurait pour conséquence d’embouteiller inutilement les procédures en déontologie. En procédant à l’analyse de près de 10'000 plaintes déposées entre 2015 et 2019, cette présentation va chercher à empiriquement saisir la place qu’occupent les plaignants tiers au sein du système de déontologie du Québec et à juger de la pertinence des recommandations du CCRP. En quoi ces plaintes se distinguent-elles de celles des plaignants directs? Sont-elles particulièrement frivoles? Ou au contraire sont-elles plus souvent qu’autrement fondées et font-elles œuvre utile?

Résumé du colloque

La réalité policière actuelle fait l’objet de discussions partout dans le monde. Par ailleurs, il souffle un vent de questionnement envers la profession. Que devrait faire la police? Comment? Quelle formation les policiers devraient-ils recevoir? Comme le métier de policier est exigeant tant physiquement que mentalement, quel type de soutien ces travailleurs devraient-ils recevoir? Quand?

Au Québec, le Comité consultatif sur la réalité policière a déposé, en 2021, un rapport très attendu dans lequel il faisait écho aux témoignages de très nombreux intervenants sur une foule de sujets. Il en est ressorti 138 recommandations, dont une est justifiée par la nécessité de « favorise[r] l’amélioration continue des interventions et des pratiques » (p. 32) par la consolidation de la recherche universitaire sur la police.

Ce colloque vise à mettre en valeur la recherche actuellement menée sur des sujets évoqués dans le rapport du comité consultatif. Il s’agit d’un « premier » pas vers l’établissement d’une communauté de chercheuses et chercheurs intéressés par le sujet, mais adoptant des points de vue multiples. D’abord, le travail policier fera l’objet de deux présentations : une lors de laquelle il sera question de la préservation de la santé mentale des policiers, et l’autre, du désengagement policier. Ensuite, la formation des policiers sera abordée par le biais des premiers résultats d’une étude longitudinale visant à suivre les trajectoires professionnelles de futurs policiers. Les outils de travail mis à la disposition des policiers seront aussi discutés, en particulier l’impact des caméras corporelles sur les perceptions citoyennes. Enfin, deux présentations porteront sur les systèmes québécois et canadiens de contrôle des déviances policières.

Les discussions actuelles sur la place de la police dans notre société nécessitent des bases empiriques solides que la recherche universitaire peut et veut fournir.