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Colloque
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Laurent Wartel : Université catholique de Louvain
Cette communication, qui provient d’une thèse soutenue en 2021, partira du constat qu’il est impossible de saisir le succès de l’ubérisation du transport rémunéré de personnes à Bruxelles (taxis) à partir des analyses clés offertes par la littérature française – c’est-à-dire sous l’angle de la libéralisation des normes sectorielles et par l’externalisation du travail. En effet, en Belgique le secteur est caractérisé par une législation défavorable aux plateformes et, déjà pré-ubérisation, par la marchandisation du travail.
Ensuite, la communication va montrer que pour les chauffeurs de plateformes de Bruxelles, Uber est vu comme l’opportunité d’accéder à un travail désirable (moins pénible que beaucoup d'autres et permettant l’inclusion sociale), mais qui était verrouillé par un monopole légal bâti autour de trois « moyens d’accès au marché ». Ainsi, l’ubérisation peut être comprise comme l’invention d’un quatrième moyen d’accéder au marché, « la maraude numérique », et il sera possible de soutenir que les conflits sociaux à Bruxelles s’articulent autour d’un dilemme pour le politique entre « exécution » et « réforme » de la loi. En effet, en l’état elle permet aux exploitants de taxis de« confisquer » la maraude numérique, mais pour les chauffeurs de plateformes cette législation est inacceptable car elle fait peser en permanence un risque d’exclusion sociale, ce qui les mène à revendiquer un « droit au travail » via la modernisation de la législation.
Le travail sur plateformes est apparu il y a plus d’une dizaine d’années, avec la création de la société Uber Cab en 2009, en Amérique, et par la suite en Europe, où il s’est développé jusqu’à désigner son extension vers d’autres secteurs économiques par le concept de l’« ubérisation », reconnaissant ainsi l’émergence d’un nouvel ordre économique en adéquation avec l’évolution numérique et l’essor de l’intelligence artificielle.
L’une des répercussions les plus conséquentes de cette évolution est le bouleversement des rapports traditionnels qui commandent le monde du travail. La profusion des plateformes, en tant qu’outils de travail, dans le monde entier, a donné naissance à des rapports de travail différents de la relation de travail classique organisée par les législations comparées de travail et de la sécurité sociale. Le travailleur des plateformes n’est plus recruté par un employeur auquel il se subordonne juridiquement et économiquement, mais il intègre un processus automatisé de recrutement sur une plateforme afin de fournir un travail commandité par des logiciels et évalué par des algorithmes.
Si l’économie des plateformes a ainsi révolutionné le monde du travail, l’enjeu principal de cette révolution est l’adaptabilité de la loi aux nouvelles formes de travail émergentes dans un modèle économique nouveau. Et alors que l’on reste attachés à la conception contractuelle du travail humain subordonné et à son encadrement juridique à vocation protectionniste, l’heure est aujourd’hui à la recherche de nouveaux équilibres entre la nécessaire protection légale des travailleurs et la transition numérique de l’économie qui brouille les principes directeurs des relations de travail telles qu’elles sont organisées par le droit du travail contemporain.
On s’interroge alors sur le statut juridique adéquat pour les travailleurs des plateformes dans un contexte de redéfinition du contrat de travail sous l’auspice de la remise en cause du lien de subordination. Mais l’intérêt de toute recherche sur le statut juridique du travailleur numérique réside dans la protection qu’il faut lui assurer. Il convient ainsi de réfléchir également aux moyens juridiques susceptibles de garantir la protection du travailleur des plateformes, de sorte à lui assurer ses droits élémentaires, et à le couvrir contre les nouveaux risques générés par les TIC, tels que l’exploitation des données personnelles et l’accroissement des risques psychosociaux.
En ce sens, ce colloque s’articule sur trois axes de recherche essentiels : 1) l’impact de la révolution numérique sur le travail et les nouvelles formes de travail qu’elle génère; 2) les différents statuts proposés ou légiférés pour les travailleurs des plateformes; et 3) la protection qu’il est nécessaire de garantir aux travailleurs des plateformes dans un contexte de réforme adaptative.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
9 mai 2022
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