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Colloque
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Zoé Boirin : Université d'Ottawa
L’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet minier appelle au respect par les entreprises minières d’une panoplie de normes de droit positif, c’est-à-dire inscrites dans les textes de lois et de règlements. Il existe également tout un ensemble de normes dites de « droit mou », que l’on rattache notamment à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Notre présentation vise à discuter de la qualité de ces normes pour contribuer à la réconciliation entre Canada et peuples autochtones. Nous aborderons d’abord de ce que nous entendons par « réconciliation » et ce que cette définition impliquerait en termes de normes. Nous présenterons ensuite les atouts et les limites du droit positif canadien pour contribuer à cette réconciliation dans le contexte de l’encadrement juridique des projets miniers. Nous illustrerons notre propos des premiers résultats de notre recherche doctorale auprès de deux entreprises minières au Canada.
Les peuples autochtones se sont imposés comme des acteurs incontournables au Canada. Leurs mobilisations politiques et sociales ont abouti sur des avancées majeures sur le plan de la reconnaissance de leurs droits fondamentaux et de leurs droits ancestraux. Elles ont aussi amené les Canadiens à faire face à des aspects de leur histoire longtemps occultés, comme ce fut le cas pour les écoles résidentielles. Le terme « réconciliation » est désormais présent dans le discours de la quasi-totalité des institutions politiques et publiques, des universités, des médias ou des entreprises. Cependant, ces avancées semblent encore insuffisantes afin de renverser profondément les rapports de pouvoir entre Autochtones et allochtones au Canada. Les écarts socioéconomiques entre les nations autochtones et les Canadiens sont encore considérables, la Loi sur les Indiens suscite toujours autant de débats et les violences et discriminations envers les Autochtones persistent. Plus de 30 ans après la Commission royale sur les peuples autochtones et 7 ans après les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les enjeux, les défis et les contradictions des politiques menées continuent donc de remettre en question la nature de l’État colonial canadien et les relations entre Autochtones et allochtones.
Ce colloque fera un état des lieux et explorera les avenues possibles de la mise en œuvre des droits autochtones au Canada. Quelles sont les perspectives des acteurs (étatiques, autochtones, privés, etc.) concernant la reconnaissance, l’avancement et la mise en œuvre des droits autochtones? Quels en sont les opportunités, les potentiels et les limites? De quelles façons la réconciliation est-elle concrètement mise en œuvre dans les politiques publiques et le droit? Dans un contexte où tout le monde parle de réconciliation, quelles sont les tensions et les contradictions qui entourent ces discours dans divers contextes (ex. : gouvernance des ressources naturelles, élections, bien-être, etc.)?
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Date :
10 mai 2022
Thème du colloque :
Responsables :
