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Colloque
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Marie Tanchon : Université Laval
Bien que l’exploitation des mines soit indispensable, elle peut être la source de conflits sociaux. L’acceptabilité sociale est devenue une condition à la réalisation de tout grand projet minier. Cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent, les gouvernements qui les autorisent et les populations touchées. Le respect de la réglementation n’est plus suffisant pour qu’un promoteur atteigne l’acceptabilité sociale de son projet minier. Les processus règlementaires cèdent peu à peu leur place à d’autres mécanismes de régulation fondés sur la négociation, notamment les ententes avec les communautés autochtones, appelées « Ententes sur les répercussions et avantages » (ERA). Ce type d’entente est une mesure volontaire présentant un caractère juridique pris par les parties prenantes du secteur minier (Promoteur, autorités publiques, communautés) et allant au-delà des exigences réglementaires de la juridiction dans le but d’améliorer la qualité des projets miniers. Bien que ces ententes soient devenues une pratique juridique courante, elles font l’objet de plusieurs critiques. Cette communication permettra de comprendre les différents aspects d’une entente, d’analyser les critiques formulées à son encontre et de proposer des pistes de solution pour faire d’une entente une bonne pratique juridique au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec.
Les États et les gouvernements membres de la francophonie, où le Québec occupe une place majeure, regorgent de ressources minérales riches dont certaines sont catégorisées comme critiques et stratégiques. Ces ressources suscitent actuellement une forte demande mondiale pour la transition énergétique et technologique en vue de reconstruire une économie post-COVID plus verte et sobre en carbone. L’industrie minière est un moteur important de l’économie québécoise. Elle représente 48 000 emplois directs, indirects et induits; et contribue annuellement à plus de 9 milliards de dollars au PIB du Québec. Cependant, si les activités minières ne sont pas conduites de manière responsable, elles peuvent entraîner la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la contamination par les métaux, l’érosion et la sédimentation, autant d’impacts qui sont amplifiés par les défis du changement climatique. D’où l’importance de rétablir les services écosystémiques des sites miniers, une fois exploités, par la restauration écologique. Au Québec, depuis quelques années, l’acceptabilité sociale (AS) des projets miniers par les populations est un préalable pour l’octroi d’agréments aux compagnies. Elle a davantage gagné en importance ces dernières années avec la publication en février 2016 du livre vert intitulé Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale, tout comme pour le développement durable du secteur minier dans une perspective internationale francophone. Le colloque est en lien direct avec le développement minier responsable qui tient compte des piliers du développement durable (social, économique, environnemental et bonne gouvernance). Il est aussi en lien étroit avec la décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes (2021-2030), dont l’objectif commun est de prévenir, d’enrayer et d’inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde entier en visant à restaurer la planète et à assurer la santé des hommes et de la nature selon le concept « Une seule santé ».
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Date :
10 mai 2022
Titre du colloque :
Responsables :
