Colloque

Discrimination, profilage de la folie et tribunaux de santé mentale

Geneviève Nault

Membre a labase

Geneviève Nault : Université Laval

Résumé de la communication

Il existe dans notre société un système profondément ancré de discrimination à l’égard des personnes perçues comme ayant un trouble de santé mentale. Des stéréotypes pernicieux à leur égard imprègnent l’imaginaire collectif, détruisent leur crédibilité et contribuent à la violence symbolique que représentent la disqualification et la stigmatisation dont elles sont victimes. Cette discrimination sous-tend une forme particulière de profilage, le profilage de la folie, et justifie la prise en charge pénale de personnes fragilisées. Cette criminalisation engendre d’importantes conséquences autant au niveau de la santé que de la réintégration dans la communauté et contribue à perpétuer la stigmatisation, la discrimination et l’exclusion. Aujourd’hui, les personnes perçues comme ayant un trouble de santé mentale sont surreprésentées dans le système pénal qui n’est pas outillé pour répondre à leurs besoins. Reconnaissant les conséquences néfastes de la prise en charge pénale, on assiste, depuis la fin du XXe siècle, à la création de tribunaux spécialisés en santé mentale. Bien que plusieurs louent leur efficacité quant à la réduction de la récidive et l’augmentation de l’adhésion au traitement, d’autres remettent en question leur bien-fondé en insistant sur leur caractère paternaliste et leur potentiel coercitif. Cette présentation se penche sur le contexte d’émergence de ces tribunaux spécialisés, leurs spécificités, les débats qui les entourent et les enjeux qu’ils soulèvent.

Résumé du colloque

Le profilage de différentes populations, qu’il soit racial, social, politique ou intersectionnel, conduit à leur judiciarisation et prend une ampleur considérable (Wellman, 2013). Cette expansion témoignerait de l’accroissement du pouvoir judiciaire et de ses acteurs (Commaille et Dumoulin, 2009). Au Québec, l’adoption récente de la loi 32 visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ministère de la Justice, 2020) risque d’accentuer davantage ce phénomène puisqu’elle favorise les initiatives comme des programmes sociaux en contexte judiciaire. À cela s’ajoutent des approches comme la justice thérapeutique (Dumais Michaud, 2019), la justice orientée vers la résolution des problèmes (Miller et Johnson, 2009) ou encore la justice réparatrice (Ministère de la Justice, 2018; Wemmers, 2003) s’insérant dans différentes formes de tribunaux ou de programmes spécialisés (Quirouette, Hannah-Moffat et Maurutto, 2016; Raffestin, 2020). Ces initiatives témoignent de la transformation quant au rôle du système judiciaire : il s’impose de plus en plus comme un acteur clé dans les réponses aux problèmes sociaux, voire dans la mise en place des politiques sociales.