Colloque

Justice et droits humains en santé mentale : entre théorie et maltraitance

Doris Provencher

Membre a labase

Doris Provencher : AGIDD-SMQ

Résumé de la communication

À l’instar de la définition de la santé par l’OMS (1946) « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », le respect des droits des personnes vivant un problème de santé mentale ne consiste pas seulement en une absence de gestes contrevenant aux lois d’exception en vigueur. La nature même du système psychiatrique autorise le maintien du contrôle, allant jusqu’à la coercition, sur des personnes qui s’y retrouvent à cause de leur souffrance intolérable. C’est ce que le travail terrain des organismes de promotion et défense des droits révèle, et ce, depuis plus de 30 ans. Malgré les différents documents ministériels visant à améliorer les façons de faire, on se rend compte que les pratiques ne vont pas dans le même sens. Nous allons voir que plusieurs gestes et attitudes peuvent être associés à de la maltraitance. Il est grand temps d’en parler.

Résumé du colloque

Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.

Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).

Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.