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Colloque
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Jean-Laurent Domingue : Université d'Ottawa
Un intérêt marqué pour la notion de justice procédurale dans les tribunaux de santé mentale s’est développé dans la dernière décennie. La justice procédurale est définie comme étant la façon avec laquelle les gens évaluent « l’intégrité des processus utilisés par les autorités pour prendre des décisions et pour interagir avec les membres du public » (Tyler, 2003, p.284, traduction libre). Lorsqu’appliqués aux tribunaux de santé mentale, des processus perçus comme étant justes augmentent l’adhérence aux traitements et aux décisions juridiques, réduisent les symptômes psychiatriques et les futurs actes criminels, et assurent une efficiente réintégration communautaire des délinquants. Étayée par les résultats d’une ethnographie critique ayant pour objectif d’explorer comment les discours psychiatriques et de sécurité publique construisent les identités des patients pendant les audiences de la Commission d’examen pour trouble mentaux (CETM), cette présentation illustrera la matérialisation de la justice procédurale lors de ces audiences et démontrera le rôle des infirmières dans celle-ci. En ce faisant, elle lèvera le voile sur des pratiques infirmières coercitives donnant l’illusion aux patients qu’ils peuvent faire valoir leurs droits. En conclusion, une discussion sur les implications sociales et cliniques des problématiques relevées dans la présentation sera entreprise et des pistes de réflexion sur les pratiques de résistance possibles seront proposées.
Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.
Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).
Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2022
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Responsables :
