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Colloque
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Audrey-Anne Dumais Michaud : Université Laval
Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentées dans le système judiciaire. Différents programmes d’alternative à l’incarcération ont été construits afin de réduire ce phénomène. Ancrés dans la justice thérapeutique, les tribunaux de santé mentale sont un type de ces programmes visant la diminution ou l’abandon des chefs d’accusation chez les personnes présentant un problème de santé mentale accusé d’avoir commis un délit. À l’intérieur de ces programmes, les personnes interpellées devront suivre et s’investir dans un protocole visant à favoriser un arrimage avec les équipes de soins. Cette présentation s’intéresse aux nouvelles pratiques découlant de ces tribunaux en mettant au cœur la notion de proximité. Dans un premier temps, nous démontrons de quelle manière les analyses des audiences visent ainsi à documenter « que signifie vouloir faire différemment et autrement dans ces tribunaux ». Nous mettrons en lumière les effets de ce travail de proximité dans la vie des personnes accusées en mettant au travail la notion de menottes invisibles. Nous terminerons la présentation en discutant des tensions liées à la personnalisation de la justice dans le travail de proximité.
Le profilage de différentes populations, qu’il soit racial, social, politique ou intersectionnel, conduit à leur judiciarisation et prend une ampleur considérable (Wellman, 2013). Cette expansion témoignerait de l’accroissement du pouvoir judiciaire et de ses acteurs (Commaille et Dumoulin, 2009). Au Québec, l’adoption récente de la loi 32 visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ministère de la Justice, 2020) risque d’accentuer davantage ce phénomène puisqu’elle favorise les initiatives comme des programmes sociaux en contexte judiciaire. À cela s’ajoutent des approches comme la justice thérapeutique (Dumais Michaud, 2019), la justice orientée vers la résolution des problèmes (Miller et Johnson, 2009) ou encore la justice réparatrice (Ministère de la Justice, 2018; Wemmers, 2003) s’insérant dans différentes formes de tribunaux ou de programmes spécialisés (Quirouette, Hannah-Moffat et Maurutto, 2016; Raffestin, 2020). Ces initiatives témoignent de la transformation quant au rôle du système judiciaire : il s’impose de plus en plus comme un acteur clé dans les réponses aux problèmes sociaux, voire dans la mise en place des politiques sociales.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2022
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