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Colloque
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Camille Betencourt : Université Laval
La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de discrimination systémique. Je propose une approche ascendante, qui part de ce que les requérantes révèlent dans leur discours (les éléments d’attitudes culturelles, d’ancrage historique, de pratiques invisibilisées et de profilage qui les désavantagent) et de la violence symbolique qu’impose le juge en évitant d’aborder la question du profilage. Il pourrait être intéressant que je fasse finalement le pont entre ces jugements et ce que l’on pourrait améliorer pour le traitement des cas actuels de stérilisation forcée des femmes autochtones au Canada.
Le profilage de différentes populations, qu’il soit racial, social, politique ou intersectionnel, conduit à leur judiciarisation et prend une ampleur considérable (Wellman, 2013). Cette expansion témoignerait de l’accroissement du pouvoir judiciaire et de ses acteurs (Commaille et Dumoulin, 2009). Au Québec, l’adoption récente de la loi 32 visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ministère de la Justice, 2020) risque d’accentuer davantage ce phénomène puisqu’elle favorise les initiatives comme des programmes sociaux en contexte judiciaire. À cela s’ajoutent des approches comme la justice thérapeutique (Dumais Michaud, 2019), la justice orientée vers la résolution des problèmes (Miller et Johnson, 2009) ou encore la justice réparatrice (Ministère de la Justice, 2018; Wemmers, 2003) s’insérant dans différentes formes de tribunaux ou de programmes spécialisés (Quirouette, Hannah-Moffat et Maurutto, 2016; Raffestin, 2020). Ces initiatives témoignent de la transformation quant au rôle du système judiciaire : il s’impose de plus en plus comme un acteur clé dans les réponses aux problèmes sociaux, voire dans la mise en place des politiques sociales.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
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Date :
11 mai 2022
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