Colloque

Le profilage racial dans les interpellations routières et leurs conséquences sur les personnes noires et racisées au Québec

Thierry Casséus

Malorie Kanaan

Membre a labase

Thierry Casséus : Université de Montréal

Résumé de la communication

L’étude qualitative menée auprès de personnes noires et racisées qui ont fait l’objet d’interpellations et d’interceptions routières dans plusieurs villes du Québec a débuté en août 2021 et est toujours en cours. L'étude vise 1) à documenter la nature des interpellations routières de routine effectuées par des agents de la paix en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, 2) à documenter l’impact disproportionné de ces interpellations effectuées sur les personnes noires et racisées des quartiers ciblés et 3) à documenter les conséquences sur le plan individuel et communautaire de ce profilage racial et en particulier des interpellations routières fréquentes et répétées sur les populations noires et racisées des quartiers ciblés. Les résultats préliminaires révèlent l’existence d’une utilisation abusive du pouvoir discrétionnaire des policiers et l’utilisation de prétextes et de ruses qui sont des indicateurs clairs de profilage racial. Le profilage porte atteinte à la confiance des personnes en la police et le système de justice, érode leur estime de soi et affecte leur sentiment d’appartenance à la société québécoise. L’existence répandue de stratégies d’adaptation et de résistance par les personnes profilées, qui sont complètement étrangères à la majorité des conducteurs sur les routes du Québec, démontre l’ampleur de la problématique et la profondeur des traumatismes vécus par les personnes et les communautés profilées.

Résumé du colloque

Le profilage de différentes populations, qu’il soit racial, social, politique ou intersectionnel, conduit à leur judiciarisation et prend une ampleur considérable (Wellman, 2013). Cette expansion témoignerait de l’accroissement du pouvoir judiciaire et de ses acteurs (Commaille et Dumoulin, 2009). Au Québec, l’adoption récente de la loi 32 visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ministère de la Justice, 2020) risque d’accentuer davantage ce phénomène puisqu’elle favorise les initiatives comme des programmes sociaux en contexte judiciaire. À cela s’ajoutent des approches comme la justice thérapeutique (Dumais Michaud, 2019), la justice orientée vers la résolution des problèmes (Miller et Johnson, 2009) ou encore la justice réparatrice (Ministère de la Justice, 2018; Wemmers, 2003) s’insérant dans différentes formes de tribunaux ou de programmes spécialisés (Quirouette, Hannah-Moffat et Maurutto, 2016; Raffestin, 2020). Ces initiatives témoignent de la transformation quant au rôle du système judiciaire : il s’impose de plus en plus comme un acteur clé dans les réponses aux problèmes sociaux, voire dans la mise en place des politiques sociales.