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L’union européenne et les collectivités locales

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Paul Pierre Tchoupon Megui : Université de Poitiers

Résumé de la communication

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi sujet » du droit de l’Union européenne. Dans ma communication nous verrons, comment à l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Mais, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. Nous verrons aussi comment l’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence mais en dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels. Ainsi, l’objet de cette communication est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.

Résumé du colloque

Cette proposition de colloque est portée par le Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT), qui rassemble les chercheurs des universités québécoises intéressés par le développement territorial et plus particulièrement par les dynamiques de développement-régression qui touchent les régions non métropolitaines. Ces territoires sont soumis à des tensions qui se renouvellent continuellement. Longtemps analysées en termes économiques autour de la relation de dépendance qui lie ces territoires aux aires métropolitaines et aux capitaux extérieurs, les dynamiques de ces territoires sont aujourd’hui regardées en s’intéressant à la diversité des conditions sociales et environnementales qui les caractérisent.

La période récente apporte son lot de questions qui, si elles ne sont pas toujours nouvelles, interrogent les modalités d’une transition de nos économies et de nos sociétés vers des modèles de développement qui sachent corriger les problèmes écologiques et sociaux engendrés par des systèmes de production qualifiés parfois de « productivistes » ou « extractivistes » et bâtir de nouvelles perspectives. La récente crise sanitaire a apporté son lot de questions autour de l’organisation du travail, de l’occupation du territoire, des approvisionnements de proximité, de la numérisation. Les territoires non métropolitains ont été confrontés à des questions criantes relatives au logement, aux transports, à l’accès aux réseaux haut débit, à des mobilités inédites (temporaires ou non), voire à l’approvisionnement en denrées de base. Le secteur des services s’en est trouvé bouleversé, avec une division du travail entre celles et ceux pouvant effectuer leur travail à distance et d’autres contraints d’effectuer leurs tâches en « présentiel », sans parler des nombreux métiers qui n’ont eu d’autre choix que de se réinventer.

C’est à une réflexion autour de ces transformations qu’invite le CRDT pour ce colloque dans le cadre du congrès 2022 de l’Acfas.

Contexte

section icon Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Sciences, Innovations, Sociétés
section icon Date : 11 mai 2022

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