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Guillaume Ouellet : Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales / UQAM
Quand une personne composant avec une DI ou un TSA entre en lien avec le système pénal, il semble il y avoir peu de dispositions possibles pour prendre compte de cette condition. Si les policier·e·s, les magistrat·e·s, les agent·e·s correctionnel·le·s témoignent d’un certain malaise à devoir « gérer » ce profil d’individu, du côté des intervenant·e·s en réadaptation, on applique plus largement le diktat du citoyen·ne autonome et responsable des conséquences de ses actes. C’est ainsi que des personnes identifiées comme ayant une DI ou un TSA font les frais de la « violence ordinaire » d’un système froid et bureaucratique, qui contre-produit les visées de la désinstitutionalisation. Constatant qu’aucun programme de soutien à la réinsertion sociale ne répondait aux besoins de ces personnes, les responsables de la Maison l’Intervalle, en collaboration avec les services correctionnels du Québec, ont mis sur pied une pratique de suivi communautaire dédiée à favoriser la réinsertion sociale en tablant sur un aiguillage des personnes concernées vers les services sociosanitaires. Dans cette présentation, après avoir décrit sommairement l’initiative pilotée par la Maison l’Intervalle et documentée par le CREMIS, nous présenterons quelques récits de pratique qui soulèvent les dynamiques d'exclusion à l’œuvre dans le processus de judiciarisation, les enjeux éthiques de l'intervention et le développement d’une posture de l'allié·e face aux injustices vécues par les personnes concernées.
Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.
Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).
Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.
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