Colloque

Usages par la Commission d’examen québécoise des savoirs expérientiels des personnes déclarées non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux

Florence Amélie Brosseau

Membre a labase

Florence Amélie Brosseau : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Contrairement aux savoirs experts, les savoirs expérientiels ont, à travers le temps, fait l’objet d’une dévalorisation systématique par le biais d’un ensemble de procédés (Foucault, 1997 ; De Sousa Santos, 2014 ; Dewey, 1927). Si une tendance émergente à valoriser les savoirs expérientiels s’observe dans nombre de domaines d’étude, telle la psychiatrie (Godrie, 2014 ; Jouet, 2009 ; Donskoy, 2017 ; Faulkner, 2017), le champ juridique s’y est montré particulièrement résistant (Bahary-Dionne et Bernheim, 2021). En tant que tribunal spécialisé en santé mentale chargé de rendre et de réviser des décisions à l’égard des personnes déclarées non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux (NRCTM), la Commission d’examen se révèle être un laboratoire idéal pour l’étude des savoirs expérientiels dans le domaine de la justice.

S’appuyant ainsi sur des données empiriques collectées dans le cadre d’observations d’audiences, la communication discutera de la saisie des savoirs expérientiels des personnes NRCTM par la Commission d’examen québécoise. Dans un premier temps, sera mise en lumière l’expression des savoirs expérientiels au sein de cet espace, plus précisément les manifestations de ces derniers de même que les facteurs agissant sur leur expression. Dans un deuxième temps, l’interaction qu’entretiennent les savoirs expérientiels avec d’autres formes de savoirs sera examinée de manière à mieux comprendre les usages que fait la Commission d’examen de ces savoirs.

Résumé du colloque

Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.

Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).

Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.