Colloque

Vers une défense pleine et entière

David-Alexandre Grisé

Membre a labase

David-Alexandre Grisé : Collectif de défense des droits de la Montérégie

Résumé de la communication

L’accès à la justice est un défi de tous les instants pour une majorité de personnes vivant avec une problématique en santé mentale au Québec. Comme tant d’autres personnes vulnérabilisées, leur capacité d’agir, à faire valoir leur réalité, leurs droits et leur voix sont, plus que jamais, mis en péril et fragilisés. Bien les enjeux associés à la santé mentale trouvent de plus en plus d’échos médiatiques et sociaux, les tremplins et les moyens offerts aux individus et aux collectivités afin de faire valoir leurs besoins, leurs expériences et leurs souffrances se limitent trop souvent à la maxime du trop peu, trop tard… Cependant des avenues sont possibles! Le projet de collaboration Pour une défense pleine et entière liant le CISSS Montérégie-Est et le Collectif de défense des droits de la Montérégie, nous laisse espérer une évolution progressive dans le champ des réalités associées à l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental représente un danger pour elles-mêmes ou autrui (Loi P-38.001). Après 3 années d’application et sa systématisation établie, notre organisation est en mesure d’offrir une information détaillée du contexte, des droits et des recours à la portée des personnes. Nous recensons de nouveaux enjeux, mais nous espérons établir une communauté de pratique qui saura insuffler du sens à la notion de droits dans ce lieu où foisonnent des sphères d’activités et des pouvoirs à réconcilier.

Résumé du colloque

Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.

Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).

Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.