Colloque

La gestion du risque fiscal : Une question de gouvernance ?

Nohaila Ait Hattani

Siham SAHBANI

Membre a labase

Nohaila Ait Hattani : Université Sidi Mohamed Ben Abdellah

Résumé de la communication

Conséquence d’une succession de scandales financiers depuis le début des années 2000 et des changements dans les modes de gestion des entreprises, les initiatives en matière de gouvernance se sont multipliées et rencontrent un écho grandissant dans plusieurs pays. L’enjeu pour la gouvernance est de se prémunir contre les risques pouvant nuire à l’atteinte des objectifs de l’organisation. Ainsi, l’aspect fiscal prend de l’importance, la gouvernance fiscale faisant partie des domaines complexes pouvant avoir une répercussion sur la valeur et la durabilité de l’organisation. Les évolutions technologiques et réglementaires se succèdent sans répit et les entreprises doivent être proactives pour maintenir leur réputation et leur image, à travers la maîtrise et la gestion du risque fiscal. Comme mécanisme interne de gouvernance, la question de la responsabilité attribuée au conseil d’administration est de plus en plus posée par les autorités fiscales, les autorités de réglementations et autres parties prenantes. Dès lors, quelle est la relation entre la gouvernance fiscale et la présence du risque ? Quel est le rôle du conseil d’administration dans le processus de la gestion du risque fiscal ? L’objet de notre travail est de fournir un cadre qui encourage les membres de conseils d’administration à assumer la responsabilité de leurs stratégies fiscales et à tirer parti de l’expertise des autres intervenants dans l’évaluation du risque pour arriver à une gouvernance fiscale efficace.

Résumé du colloque

Récemment, une attention accrue de la recherche a été orientée vers la gestion des risques, guidée par une complexité croissante du monde des affaires et un objectif de promouvoir la transparence et améliorer la qualité de la divulgation. D’une attitude défensive face au risque considéré comme situation à réduire ou à éviter, les entreprises en sont venues de plus en plus à reconnaître le côté opportuniste et le potentiel de création de valeur du risque. Comme exemple, la fonction de surveillance des risques des conseils d’administration, en tant que mécanisme central de la gouvernance d’entreprise, n’a jamais été aussi critique et difficile qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les risques que les entreprises rencontrent deviennent de plus en plus complexes, interconnectés et éventuellement plus dévastateurs que jamais. L’économie mondiale a augmenté à la fois l’interdépendance des organisations et l’interdépendance des risques qui dépassent souvent les limites et les frontières (PricewaterhouseCoopers, 2009).

Les instances de gouvernance des diverses organisations réévaluent leurs stratégies pour répondre à ces défis. La gestion des risques est apparue comme un facteur clé de succès et une priorité pour les entreprises. Le système de gouvernance d’entreprise et en particulier le conseil d’administration jouent un rôle central dans la réduction de l’asymétrie d’information, la planification des stratégies, la gestion des risques et de facto l’augmentation de la valeur de l’entreprise.

Dans ce contexte, l’objectif de ce colloque est de lier ces deux domaines de recherche en passant en revue la littérature sur la gouvernance et la gestion des risques ainsi que l’interrelation entre les deux. Le but est de connaître l’état de l’art dans ce domaine, d’exposer les fondements et les modèles théoriques et empiriques qui soutiennent l’interaction entre la gouvernance et la gestion des risques, de proposer ainsi de nouvelles pistes de réflexion et de recherche empirique.