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Colloque
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Éric Forgues
L’une des problématiques qui accompagnent les lois linguistiques c’est leur mise en œuvre et leur respect. C’est le cas notamment des lois qui obligent les établissements de santé à mettre en place des mesures pour offrir les services de santé en français et celles qui obligent les établissements de santé, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, d’offrir les services de santé dans les deux langues officielles. Si l’on se réfère aux rapports du commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, ou à ceux du commissariat aux services en français en Ontario, ainsi qu’à certaines études (Forgues et Landry, 2014; Gagnon Arpin et coll., 2013), l’accès aux services de santé en français demeure un défi dans les provinces où existent des lois linguistiques en santé. Même s’il s’agit d’un enjeu persistant, peu d’études en sciences sociales ont tenté de comprendre les facteurs qui contribuent au respect des lois linguistiques de manière générale ou de manière plus spécifique dans le secteur de la santé. Cette notion de respect renvoie à ce que les juristes et les chercheurs en sciences sociales du droit désignent par le concept d’effectivité des lois. L’étude de l’effectivité des lois linguistiques peut nous aider à mieux cerner non seulement à quel point les lois linguistiques sont respectées, comment elles le sont, quelles sont les mesures mises en place pour assurer leur respect et quels sont les facteurs sociaux, organisationnels et juridiques qui contribuent à l’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé (Lascoumes, 1993; Rangeon, 1989). Dans notre communication, nous allons proposer quelques pistes de réflexion à approfondir afin d’améliorer l’effectivité de la LLO.
La recherche sur la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a pris son essor grâce à la feuille de route du gouvernement fédéral qui, depuis 2003, a soutenu le domaine de la santé en allouant une partie des fonds à la recherche par le biais de Santé Canada, du CNFS et du CHSSN, et grâce au programme stratégique CLOSM des IRSC de 2004 à 2012.
L’objectif de ce colloque est de présenter un état des lieux des connaissances acquises au cours des 20 dernières années sur les enjeux de santé en contexte linguistique minoritaire. Une question principale a animé tant les chercheurs que les utilisateurs de connaissances et pointe vers la nécessité de comprendre et d’évaluer les impacts du fait linguistique minoritaire sur la santé des populations et sur la qualité ainsi que la sécurité des services. Quelques postulats de recherche en ressortent : l’appartenance à une CLOSM constitue un déterminant de la santé; la discordance linguistique entre les professionnels et les bénéficiaires constitue un déterminant de la qualité et de la sécurité des soins; l’insécurité linguistique nuit à la demande de services en langue officielle minoritaire; et l’offre active de services en langue officielle minoritaire constitue une politique d’équité.
Pour rendre compte de cet état des lieux de la recherche, la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa et de l’Institut du savoir Monfort sur la santé des francophones de l’Ontario lance un appel de propositions pour examiner cinq grands domaines de recherche : 1) lois linguistiques et santé; 2) états et déterminants de santé; 3) offre de services en langue officielle minoritaire, modèles de soins, accès, disponibilité, qualité et sécurité des soins; 4) ressources humaines, formation et pratiques professionnelles d’offre active; et 5) expérience des soins, des services et des barrières linguistiques des usagers.ères ou de certains sous-groupes (aînés, immigrants, etc.).
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
12 mai 2022
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