Colloque

Le droit à une nationalité à l’épreuve des migrations forcées.

Renaud Fiacre Avlessi

Membre a labase

Renaud Fiacre Avlessi : Faculté de droit et de sciences politiques

Résumé de la communication

La migration forcée s’ entend d’un déplacement collectif qui survient dans un contexte de crise, violence politique le plus souvent, mais aussi famine et épidémie, catastrophe ou destruction environnementale ou encore, intervention coercitive des États à des fins d’aménagement du territoire. Elles sont forcées car, subies et non initiées et gérées par l’individu ou le groupe. Les migrants forcés ne partent pas pour essayer de mieux vivre, pour réaliser un projet migratoire mais seulement pour survivre à une crise dont la seule issue est le départ. Et ils vivent des situations mouvantes caractérisées par une grande instabilité de leur statut. Cette catégorie migratoire diffère des migrations volontaires. Les données sont alarmantes en matière de migration forcée dans le monde. Selon le HCR, 84 millions de personnes déplacés de force dans le monde. Le départ occasionne une cassure, une rupture dans la cohésion des communautés. Dans leur course pour la survie, les migrants forcés se préoccupent peu des documents qui serviront à établir leur identité voire, leur nationalité. Le thème qui nous occupe est intéressant à traiter pour deux raisons. D’abord, le droit à une nationalité est un droit fondamental auquel sont arrimés bien d’autres droits. Or, les migrations forcées constituent une véritable atteinte au droit à la nationalité et, par ricochet, aux droits de l’homme. Dans cette course forcée, dans ce périple, les migrants tombent souvent dans le piège de l’apatridie.

Résumé du colloque

L’Europe traverse une crise migratoire importante et connaîtra probablement dans les 50 prochaines années des vagues migratoires sans précédent venant d’Afrique (Stephen Smith, 2019). Dans l’imaginaire collectif, le contexte africain, avec ses réalités économiques peu performantes et sa croissance démographique, laisse présager des flux massifs de migrants venant de ce continent vers l’eldorado européen. Cette affirmation contraste nettement avec les études récentes postulant un faible taux d’émigration des pays du Sud vers les pays du Nord global comparativement à la migration intraafricaine (Vincent Chetail, 2019). Le volume mondial de la migration Sud-Sud représente presque 40 % du total des migrants (97 millions), soit davantage que le volume des migrations Sud-Nord (89 millions), et seule l’Amérique latine inverse la tendance (Banque mondiale, 2016). Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les Africains se déplacent en grande partie dans leurs régions respectives (Appiah-Nyamekye Sanny et Rocca, 2018; OIM et UA, 2019). En outre, la migration du Sud vers le Nord prend plus la forme régulière qu’irrégulière (Vincent Chetail, 2019). Les images de bateaux surchargés de migrants désespérés fuyant la guerre ou des conditions économiques désastreuses ne nous sont que trop familières, alors que 94 % de la migration africaine sur les océans prend une forme régulière (OIM, 2019). Certains États qui décrient le phénomène préfèrent se baser sur les idéologies que de se référer aux travaux universitaires (François Gemenne, 2021). Cette distorsion dans les données se reflète dans les politiques migratoires restrictives de l’Union européenne (UE), malgré les nombreuses contributions de chercheurs et d’experts sur cette question postulant indéniablement le peu d’impacts de cette migration Sud-Nord. Afin de mieux contribuer à la mise en place d’une gouvernance mondiale des migrations justes et durables, il faut déconstruire cette trame qui fonde ces contradictions.