Colloque

Aux trousses de la figure de l’animal en droit civil québécois

Michaël Lessard

Marie-Andrée Plante

Membre a labase

Michaël Lessard : University of Toronto

Résumé de la communication

L’animal déstabilise les conceptions classiques du droit civil. Sa particularité d’être vivant rend difficile sa capture dans des catégories comme la propriété, le bien, le préjudice, etc. Il constitue depuis longtemps une exception aux règles générales entourant ces notions.

L’on pourrait croire que cet état des lieux découle d’une récente sensibilité envers la souffrance animale, qui a mené en 2015 à la reconnaissance dans le Code civil que les animaux ne sont pas des biens mais plutôt des « êtres doués de sensibilité ». Or, par une analyse des discours juridiques sur l’animal depuis le 17e siècle, nous révélons que l’animal a toujours exercé une pression sur ces conceptions classiques, le droit percevant celui-ci comme sensible, agentiel et social.

Le changement de 2015 offre l’opportunité de corriger ce décalage. En institutionnalisant l’animal dans la nouvelle catégorie de l’être sensible, les conceptions classiques sont consolidées en retirant une importante exception qui les prenait pour proie.

Or, les juges persistent à faire perdurer ce décalage en plaquant les conceptions classiques à l’animal perpétuellement pris au piège. En analysant la jurisprudence récente en droit de la famille, nous mettons au jour ce phénomène. Alors que les juges pourraient assurer une cohérence au droit en acceptant que l’animal n’est plus une chose mais appartient plutôt à la catégorie « être », ils et elles continuent plutôt d’imposer des conceptions classiques à une figure qui les fuit.

Résumé du colloque

De la loi et la doctrine civiliste se dégage un discours essentiellement unitaire à propos des concepts juridiques (contrat, personne, famille, bien, etc.). Plusieurs incohérences sont masquées par l’axe principe général – exceptions (ex. : autonomie-protection). Or, les exceptions sont de plus en plus nombreuses, et mettent à mal l’unicité des concepts. En matière de contrat, ce phénomène se manifeste dans la désarticulation des théories classiques (ex. : théorie de l’autonomie de la volonté) et l’émergence de théories alternatives, mais fragmentaires (ex : théorie du contrat relationnel). Une pluralité de significations des concepts cohabite sans que le discours unitaire perde son pouvoir explicatif, du moins en façade.

Or, la coexistence de significations conflictuelles d’une notion n’est pas sans conséquences. Des positions divergentes peuvent être justifiées par les institutions au moyen du droit positif, d’apparence neutre (ex. : la conception très différente du contrat de la minorité et de la majorité dans l’arrêt Churchill Falls). La pluralité de sens des concepts mène également à des développements juridiques antinomiques (ex : protection des personnes vulnérables vs régime juridique favorisant le maintien d’une économie capitaliste). Et ce, sans compter l’illisibilité des concepts aux yeux des citoyennes et citoyens.

Le colloque vise principalement à éclairer le processus d’institutionnalisation des significations conflictuelles des concepts en droit civil, lequel participe à leur réforme. Plus particulièrement, il sera question de se pencher sur les conflits discursifs au sein de ces institutions politiques et juridiques (débats parlementaires, jurisprudence) et sur leurs incidences en droit.

Le colloque sera d’une durée d’une demi-journée et prendra la forme d’un séminaire, divisé en deux panels.

1. L’institutionnalisation des significations des concepts juridiques et leurs significations dans les discours juridiques

Dans le premier panel, nous mettrons l’accent sur une problématique commune à plusieurs branches du droit civil : la multiplication des significations des concepts juridiques (biens, propriété, famille, contrat, personne, animal, etc.). L’aspect novateur de ce panel est de discuter d’un phénomène qui s’illustre de manière particulière dans chaque branche du droit de manière transversale. Cela permettra de constater ce que les phénomènes particuliers ont en commun et ce qui les distingue.

2. Les méthodes d’analyse de ces discours

Dans le deuxième panel, nous mettrons en lumière différentes méthodes d’analyse des discours institutionnalisant la signification des concepts, par exemple la textométrie, l’analyse rhétorique, l’analyse qualitative, l’interprétation. L’idée sera de partager des points de vue sur les caractéristiques propres à différentes méthodes puis de les confronter sous l’angle des conceptions épistémologiques contemporaines en droit.