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Colloque
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Jérôme Pélisse : Sciences Po Paris
Cette communication présentera les origines, les concepts et les questions qui structurent un programme de recherche élaboré progressivement depuis une quinzaine d’années autour des processus d’intermédiation juridique. Reposant sur une discussion menée avec des chercheuses états-uniennes emblématiques du mouvement Law and Society, et plus particulièrement des legal consciousness studies (notamment Susan Silbey) et des études sur les interactions entre droit et organisation (en particulier Lauren Edelman, Mark Suchman ou Shauhin Talesh), ce programme se centre d’une part sur un rôle – celui d’intermédiaire du droit – et d’autre part sur des dispositifs matériels et cognitifs qui tous deux participent aux interactions réciproques et constitutives entre droit et société. Elargissant au-delà des seuls professionnels du droit le rôle de très nombreux acteurs endossant une fonction d’intermédiation juridique (des managers et des syndicalistes aux responsables sécurité en entreprises ; des militants de diverses causes aux médecins en passant par la plupart des street level bureaucrats), et reconsidérant nombre de dispositifs à l’aune de ce processus (du ticket de caisse au contrat de travail, en passant par des logiciels ou divers types de formulaires), ce programme propose un nouveau regard sur de multiples objets de recherche sociojuridique possibles, que la communication abordera conceptuellement et à partir d’exemples empiriques.
Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…
Si l’intermédiation juridique est un phénomène omniprésent dans les sociétés contemporaines, érigé en objet par des universitaires américains et français depuis déjà une quinzaine d’années, il faut reconnaître que ce phénomène et cet objet demeurent sous-investis et insuffisamment analysés par la recherche au Québec. De fait, la contribution des universitaires du Québec à son explicitation conceptuelle et à sa description empirique reste à venir. Heureusement, la société québécoise offre un terrain propice à la construction de ce phénomène en objet scientifique.
La tenue d’un colloque scientifique peut contribuer à l’avancement d’un domaine de recherche encore peu exploré au Québec. Quelques interrogations en balisent l’horizon : Qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? Comment conceptualiser ce phénomène ? Quels sont les types d’intermédiation qui ont cours en matière de droit et de justice ? Quels sont les savoirs et les pratiques associés à ces types ? Comment les intermédiaires professionnels, profanes et automates participent-ils à l’élaboration, à l’interprétation et à l’application des normes juridiques ?
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
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Date :
8 mai 2023
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