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Colloque
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Vahideh Gholami : Université Laval
Il est désormais courant de voir les technologies numériques mobilisées dans le milieu de la justice, souvent dans un objectif d’amélioration du système. Elles permettent notamment une optimisation de processus considérés généralement comme longs, coûteux et parfois laborieux. Les agents conversationnels autonomes sur des plateformes juridiques, qui ont pour objectif de guider les justiciables vers des ressources adéquates ; ou encore, du côté des professionnel.le.s, les générateurs automatisés de documents juridiques en sont des exemples.
Ces outils, qui reposent de plus en plus sur des techniques d’IA (permettant un développement constant de ces derniers), se positionnent entre les justiciables, les professionnel.le.s du droit et le système de justice même. C’est à ce titre que nous les considérons comme des intermédiaires juridiques non-humains.
Au regard de l’introduction rapide et conséquente de ces intermédiaires, il apparaît pertinent de se questionner sur les effets normatifs de ces derniers. Comment agissent-ils sur le droit, en tant que pratique professionnelle, mais aussi en tant que système ? Quels enjeux y sont associés ?
En plus de présenter notre conception d’intermédiaire juridique non-humain, et d’en donner des exemples concrets, notre communication vise à offrir des pistes de réponse aux questions soulevées, éclairant au passage des enjeux importants, à l’instar de la fiabilité de ces outils ou de la gestion des données sensibles.
Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…
Si l’intermédiation juridique est un phénomène omniprésent dans les sociétés contemporaines, érigé en objet par des universitaires américains et français depuis déjà une quinzaine d’années, il faut reconnaître que ce phénomène et cet objet demeurent sous-investis et insuffisamment analysés par la recherche au Québec. De fait, la contribution des universitaires du Québec à son explicitation conceptuelle et à sa description empirique reste à venir. Heureusement, la société québécoise offre un terrain propice à la construction de ce phénomène en objet scientifique.
La tenue d’un colloque scientifique peut contribuer à l’avancement d’un domaine de recherche encore peu exploré au Québec. Quelques interrogations en balisent l’horizon : Qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? Comment conceptualiser ce phénomène ? Quels sont les types d’intermédiation qui ont cours en matière de droit et de justice ? Quels sont les savoirs et les pratiques associés à ces types ? Comment les intermédiaires professionnels, profanes et automates participent-ils à l’élaboration, à l’interprétation et à l’application des normes juridiques ?
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2023
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